HP DesignJet T100 and T500 Series Printers - Legal Information
4. TRANSFERT.
a. Transfert à un tiers. L'utilisateur nal initial du logiciel HP peut eectuer un seul transfert du
logiciel HP vers un autre utilisateur nal. Tout transfert inclura tous les composants, supports,
Documentation utilisateur, ce CLUF et, le cas échéant, le certicat d'authenticité. Le transfert ne peut
pas être un transfert indirect, par exemple un envoi. Avant le transfert, l'utilisateur qui recevra le
Logiciel transféré acceptera ce CLUF. Au transfert du logiciel HP, votre licence expire
automatiquement.
b. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à louer, à concéder ni à prêter le logiciel HP ni à utiliser le
logiciel HP pour un usage commercial en temps partagé ou administratif. Vous n’êtes pas autorisé à
concéder sous licence ni à transférer d’une quelque manière que ce soit le logiciel HP, sauf conditions
expressément
dénies dans ce CLUF.
5. DROITS PROPRIÉTAIRES. Tous les droits de propriété intellectuelle du logiciel et de la Documentation
utilisateur sont la propriété de HP ou de ses fournisseurs et sont protégés par la loi, dont les lois
applicables sur les droits d'auteur, le secret commercial, les brevets et les marques déposées. Vous n'êtes
pas autorisé à retirer toute identication du produit, avis de droit d'auteur ou restriction propriétaire du
logiciel.
6. LIMITATION DE L'INGÉNIERIE INVERSE. Vous n'avez pas le droit d'eectuer une ingénierie inverse, de
décompiler ni de désassembler le logiciel HP, sauf si et uniquement dans la mesure où ce droit est autorisé
par la réglementation en vigueur.
7. ACCORD D'UTILISATION DES DONNÉES. HP, ses liales et sociétés apparentées peuvent collecter et utiliser
les informations techniques que vous fournissez dans le cadre de (i) votre utilisation du logiciel ou du
produit HP ou (ii) la fourniture des services de support associés au logiciel ou au produit HP. Toutes ces
informations seront soumises à la politique de condentialité de HP. HP n'utilisera pas ces informations
sous une forme vous identiant personnellement, sauf dans la mesure où cela s'avère nécessaire pour
améliorer votre utilisation ou fournir des services d'assistance.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, l'entière
responsabilité d'HP et de ses fournisseurs au titre du présent CLUF, ainsi que votre unique recours dans le
cadre du CLUF seront limités à la somme la plus importante que vous avez réellement payé pour le Produit
ou 5,00 USD. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS HP OU SES
FOURNISSEURS NE SAURONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX, PARTICULIERS,
ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS (NOTAMMENT DES PERTES DE PROFIT, DES
MANQUES À GAGNER, DE L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, DES PERTES DE DONNÉES, DES LÉSIONS
CORPORELLES OU UNE ATTEINTE A LA VIE PRIVÉE) LIES EN AUCUNE MANIÈRE À L'UTILISATION OU
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI HP OU L'UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ INFORMÉ
DESDITS DOMMAGES ET MÊME SI LE RECOURS SUSMENTIONNÉ EST INEFFICACE. Certains états ou
juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages mineurs ou conséquents, il est
donc possible que la limitation ou l'exclusion ci-dessus ne s'applique pas à vous.
9. GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Les agences ou départements du Gouvernement des États-Unis
sont soumis aux règlementations FAR 12.211 et FAR 12.212, et le logiciel informatique commercial, la
documentation sur le logiciel informatique et les données techniques sont accordés en tant qu'éléments
commerciaux sous licence suivant l'Accord de licence commerciale HP applicable.
10. CONFORMITÉ AUX LOIS SUR L'EXPORTATION. Vous respecterez toutes les lois, règles et réglementations
(i) applicables à l'exportation ou à l'importation du logiciel ou (ii) limitant l'utilisation du logiciel, y compris
toute restriction sur la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
11. RÉSERVATION DES DROITS. HP et ses fournisseurs réservent tous les droits qui ne sont pas expressément
accordés dans ce CLUF.
© 2007, 2016 HP Development Company, L.P.
Rév. 11/06
2 Chapitre 1 Contrat de licence du logiciel HP FRWW