HP Color LaserJet Pro MFP M182-M185 - Warranty and Regulatory Guide

3. LOGICIEL SUPPLEMENTAIRE. Le présent CLUF s'applique aux mises à jour ou aux suppléments au Produit
logiciel d'origine fourni par HP, sauf si HP accompagne la mise à jour ou le supplément de nouvelles
conditions. En cas de conit entre les conditions, les autres conditions prévalent.
4. TRANSFERT.
a. Tiers. L'utilisateur initial du Produit logiciel est habilité à eectuer un seul transfert du Produit logiciel
au bénéce d'un autre utilisateur nal. Tout transfert doit comporter tous les composants, supports,
matériaux imprimés, le présent CLUF et, le cas échéant, le Certicat d'authenticité. Le transfert ne
peut pas être un transfert indirect, tel qu'une consignation. Avant le transfert, l'utilisateur nal qui
reçoit le produit transféré doit accepter toutes les conditions du présent CLUF. Dès le transfert du
Produit logiciel, vous perdez automatiquement le
bénéce de la licence.
b. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à louer ou prêter le Produit logiciel ou à utiliser le Produit logiciel
dans le cadre d'une exploitation commerciale partagée ou d'une utilisation professionnelle. Sauf
disposition expresse dans le présent CLUF, vous ne pouvez ni concéder une sous-licence, ni attribuer,
ni transférer le Produit logiciel.
5. DROITS EXCLUSIFS. Tous les droits de propriété intellectuelle du Produit logiciel et la documentation
utilisateur appartiennent à HP ou à ses fournisseurs et sont protégés par les lois, y compris, mais sans s'y
limiter, de copyright des Etats-Unis, de secret industriel et de marque commerciale, ainsi que les autres lois
et traités internationaux applicables. Vous n'êtes autorisé à retirer une marque d'identication, un avis de
copyright ou une limitation exclusive du Produit logiciel.
6. LIMITATION SUR L'INGENIERIE INVERSE. Vous n'êtes pas autorisé à réaliser une ingénierie inverse, à
décompiler ou à démonter le Produit logiciel, sauf et uniquement dans le cas où la loi en vigueur l'autorise,
nonobstant cette limitation ou ce qui est expressément stipulé dans le présent CLUF.
7. CONDITION. Le présent CLUF est eectif sauf s'il a été résilié ou rejeté. Le présent CLUF est également
résilié selon les conditions indiquées dans le présent CLUF ou si vous ne vous conformez pas avec
n'importe quelle condition du présent CLUF.
8. NOTIFICATION DE COLLECTE DE DONNEES.
a. Vous acceptez que HP et ses sociétés ailiées collectent, combinent et utilisent les informations sur le
périphérique et les informations individuelles sur l'utilisateur que vous fournissez en relation avec la
prise en charge de services en lien avec le Produit logiciel. HP s'engage à ne pas utiliser ces
informations pour vous démarcher sans votre consentement. Pour en savoir plus sur les pratiques de
collecte de données HP, consultez la page www.hp.com/go/privacy
b. Collecte/utilisation par des tiers. Certains programmes inclus dans votre Produit HP vous sont fournis
par des fournisseurs tiers (« Logiciel tiers ») disposant de leur propre licence. Les Logiciels tiers
peuvent être installés et opérationnels sur votre Produit HP même si vous choisissez de ne pas
activer/acheter ces logiciels. Les logiciels tiers peuvent collecter et transmettre des informations
techniques sur votre système (par exemple : adresse IP, identication unique d'appareil, version du
logiciel installé, etc.) et d'autres données système. Ces informations sont utilisées par les tiers an
d'identier les attributs techniques du système et de vérier que vous disposez bien de la version la
plus récente du logiciel sur votre système. Si vous ne souhaitez pas que les logiciels tiers recueillent
ces informations techniques ou vous envoient automatiquement des mises à jour, vous devez
désinstaller le logiciel avant de vous connecter à Internet.
9. EXCLUSION DE GARANTIES. DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, HP ET SES FOURNISSEURS
FOURNISSENT LE PRODUIT LOGICIEL « EN L'ETAT » ET AVEC TOUTES SES ERREURS, ET REJETTENT DONC
TOUTES LES AUTRES GARANTIES, RESPONSABILITES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES,
IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES : (i) DE TITRE ET
D'ABSENCE DE CONTREFACON ; (ii) DE COMMERCIALISATION ; (iii) D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ;
(iv) QUE LE PRODUIT LOGICIEL FONCTIONNERA AVEC DES CONSOMMABLES OU DES ACCESSOIRES NON HP ;
16 Chapitre 1 Services et assistance FRWW