HP Color LaserJet Pro MFP M182-M185 - Warranty and Regulatory Guide

ET (v), D'ABSENCE DE VIRUS EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT LOGICIEL. Certains états/juridictions
n'autorisant pas les exclusions des garanties implicites ou les limitations de durée des garanties implicites,
l'exclusion de garanties ci-dessus peut ne pas s'appliquer pour vous dans son intégralité.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITE. Dans le respect de la loi locale, nonobstant les dommages que vous
pouvez subir, la pleine responsabilité d'HP et de n'importe lequel de ses fournisseurs dans le cadre du
présent CLUF et votre recours exclusif pour tout ce qui précède ne sauraient excéder le montant que vous
avez eectivement payé séparément pour le Produit logiciel ou 5 dollars U.S, si ce montant est plus élevé.
DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE
PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE N'IMPORTE QUEL DOMMAGE SPECIAL, INDIRECT OU CONSECUTIF
(INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE BENEFICE OU D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRE,
LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITE, LES BLESSURES PERSONNELLES, LA PERTE DE LA CONFIDENTIALITE)
DECOULANT OU ETANT LIE DE N'IMPORTE QUELLE MANIERE A L'UTILISATION OU A L'INCAPACITE D'UTILISER
LE PRODUIT LOGICIEL, OU LIE DE N'IMPORTE QUELLE MANIERE A N'IMPORTE QUELLE CONDITION DU
PRESENT CLUF, MEME SI HP OU N'IMPORTE LEQUEL DE SES FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE LA
POSSIBILITE DE TELS DOMMAGES ET MEME SI LE RECOURS ECHOUE DANS SON BUT ESSENTIEL. Dans la
mesure où certains pays ou juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages
accessoires ou indirects, il est possible que la limitation ou l'exclusion ci-dessus ne vous concerne pas.
11. CLIENTS DU GOUVERNEMENT AMERICAIN. Conformément aux textes FAR 12.211 et 12.212, les logiciels
informatiques professionnels, la documentation des logiciels informatiques et les données techniques
associées sont concédés au gouvernement américain dans le cadre de la licence d'exploitation commerciale
HP applicable.
12. CONFORMITE PAR RAPPORT AUX LOIS D'EXPORTATION. Vous devez vous conformer à toutes les lois et
réglementations des Etats-Unis et dans d'autres pays (« Lois d'exportation ») an de garantir que le Produit
logiciel n'est pas (1) exporté, directement ou indirectement, en violation des Lois d'exportation, ou (2) utilisé
pour n'importe quel usage interdit par les Lois d'exportation, y compris, mais sans s'y limiter, la prolifération
d'armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
13. CAPACITE ET AUTORITE DE CERTIFICATION. Vous déclarez avoir atteint l'âge légal de la majorité dans votre
état de résidence et, le cas échéant, que vous êtes dûment autorisé par votre employeur à signer le présent
contrat.
14. LOI EN VIGUEUR. Le présent CLUF est régi par les lois de l'état de Californie, Etats-Unis.
15. CONTRAT ENTIER. Sauf si vous disposez d'un accord de licence distinct pour le Produit logiciel, le présent
CLUF (y compris tout ajout ou modication au présent CLUF fourni avec le Produit HP) représente l’accord
global conclu entre vous et HP concernant le Produit logiciel et remplace toutes communications,
propositions ou représentations antérieures ou en cours orales et écrites concernant le Produit logiciel ou
tout autre sujet couvert par le présent CLUF. Dans le cas où n'importe quel politique ou programme HP de
prise en charge de service entrerait en conit avec les conditions du présent CLUF, les conditions du présent
CLUF prévalent.
16. DROITS DU CLIENT. Dans certains pays/régions, états ou territoires, les clients peuvent bénécier de
certains droits statutaires et recours en lien avec la législation sur la consommation au regard de laquelle la
responsabilité de HP ne peut pas être légalement exclue ou limitée. Si vous avez acquis le Logiciel en tant
que client au regard de la législation sur la consommation appropriée en vigueur dans votre pays/région,
votre état ou votre territoire, les dispositions du présent CLUF (y compris les exclusions de garantie, les
limitations et les exclusions de responsabilité) doivent être lues comme étant soumises à la loi en vigueur
et s'appliquent dans la limite autorisée par cette loi en vigueur.
Clients d’Australie : Si vous avez acquis le Logiciel en tant que client au regard de la « Australian Consumer
Law », de l'acte Australian Competition and Consumer Act 2010 (Cth), et malgré toute autre disposition du
présent CLUF :
FRWW Contrat de licence de l'utilisateur nal 17