HP Deskjet 948C, 940C, and 920C Series - Quick Reference Guide (French)

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B. limites de garantie
1. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS
LOCALES, NI HP NI SES FOURNISSEURS
TIERS N’OFFRENT QUELQUE AUTRE
RECOURS OU GARANTIE QUE CE SOIT,
EXPRESSE OU IMPLICITE, CONCERNANT
LES PRODUITS HP, ET REJETTENT
EXPRESSEMENT TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE COMMERCIALISATION,
D’ASSURANCE DE QUALITE ET
D’ADAPTATION A UN USAGE PARTICULIER.
C. limites de responsabilité
1. Dans les limites des législations locales, les
recours énoncés dans cette déclaration de
garantie sont les recours uniques et exclusifs
auxquels peut prétendre le client.
2. DANS LA LIMITE DES LEGISLATIONS
LOCALES, A L’EXCEPTION DES
OBLIGATIONS EXPRESSEMENT
ENONCEES DANS CETTE DECLARATION
DE GARANTIE, NI HP NI SES
FOURNISSEURS TIERS NE POURRONT ETRE
TENUS POUR RESPONSABLES DE
QUELQUE DOMMAGE DIRECT, INDIRECT,
SPECIAL, MINEUR OU CONSEQUENT,
QUEL QUE SOIT LE LIEU D’OU EMANE LA
RECLAMATION, QU’ELLE SOIT FONDEE
SUR UN CONTRAT OU UN PREJUDICE
SUBI, OU QUELLE QUE SOIT LA RAISON
LEGALE INVOQUEE, MEME SI HP A ETE
AVISE DU RISQUE D’UN TEL DOMMAGE.
D. législations locales
1. Cette déclaration de garantie donne au
client des droits spécifiques. Il est également
possible que le client ait des droits
supplémentaires, variables aux Etats-Unis
d’un état à l’autre, au Canada d’une
province à l’autre et dans le reste du monde
d’un pays à l’autre.
2. Si cette déclaration de garantie entre en
conflit avec la législation locale en vigueur,
elle est réputée modifiée pour se conformer
à ladite législation. Selon certaines
législations locales, certains des refus et
limites de garantie exposés dans cette
déclaration peuvent ne pas s’appliquer au
client. Par exemple, certains états
américains, de même que certains
gouvernements en dehors des Etats-Unis
(y compris certaines provinces canadiennes),
peuvent :
a. Interdire aux refus et limites de garantie
exposés dans cette déclaration de
restreindre les droits légaux d’un
consommateur (comme c’est le cas au
Royaume-Uni) ;
b. D’autre part restreindre la capacité pour
un fabricant d’imposer de tels refus ou
limites de garantie ; ou
c. Accorder au client des droits
supplémentaires à titre de la garantie,
spécifier des durées de garantie
implicites que le fabricant ne peut pas
refuser ou lui interdire de limiter la durée
d’une garantie implicite.
3. DANS LE CAS DES TRANSACTIONS
EFFECTUEES PAR DES CONSOMMATEURS
EN AUSTRALIE ET EN NOUVELLE-ZELANDE,
LES CONDITIONS DE CETTE
DECLARATION DE GARANTIE, DANS LES
LIMITES LEGALES, N’EXCLUENT, NE
RESTREIGNENT, NI NE MODIFIENT LES
DROITS LEGAUX OBLIGATOIRES RELATIFS A
LA VENTE DE PRODUITS HP A CES
CLIENTS, MAIS S’Y AJOUTENT.
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