HP Designjet L25500 Printer Series - Legal Notice (Second Edition)

6. LIMITATION RELATIVE À L'INGÉNIERIE INVERSE. Vous n'avez pas le droit d'effectuer une

ingénierie inverse, de décompiler ni de désassembler le Logiciel HP, sauf si et uniquement dans

la mesure où ce droit est autorisé par la réglementation en vigueur.

7. CONSENTEMENT À L'UTILISATION DES DONNÉES. HP, ses filiales et sociétés apparentées

peuvent collecter et utiliser les informations techniques que vous fournissez dans le cadre de

(i) votre Utilisation du Logiciel ou du Produit HP ou (ii) la fourniture des services de support

associés au Logiciel ou au Produit HP. Toutes ces informations seront soumises à la politique

de confidentialité de HP. HP n'utilisera pas ces informations sous une forme qui permettra de

vous identifier personnellement sauf si ces informations sont indispensables pour améliorer

votre Utilisation ou pour assurer des services d'assistance.

8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Nonobstant les dommages dont vous pourriez être

victime, l'entière responsabilité de HP et de ses fournisseurs et votre recours exclusif dans le

cadre de ce CLUF se limitent au plus élevé entre le montant que vous avez effectivement payé

pour le Produit et la somme de cinq dollars américains. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE

PAR LA RÉGLEMENTATION EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS HP OU SES FOURNISSEURS

NE POURRONT ÊTRE TENUS POUR RESPONSABLES DES DOMMAGES, QU'ILS SOIENT

SPÉCIAUX, INDIRECTS, FORTUITS OU CONSÉCUTIFS, (CE QUI COMPREND MAIS SANS

S'Y LIMITER LA PERTE DE BÉNÉFICES, LA PERTE DE DONNÉES, L'INTERRUPTION

D'ACTIVITÉ, LES DOMMAGES CORPORELS OU L'ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE)

RÉSULTANT DE L'UTILISATION OU DE L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME

SI HP OU SON FOURNISSEUR A ÉTÉ PRÉVENU DE L'ÉVENTUALITÉ DE TELS

DOMMAGES ET MÊME SI LE RECOURS CI-DESSUS N'ATTEINT PAS SON BUT PREMIER.

Certains pays ou certaines juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation de

responsabilité pour les dommages indirects ou consécutifs, de sorte que la limitation ci-dessus

peut ne pas vous être applicable.

9. CLIENTS SERVICES ADMINISTRATIFS AMÉRICAINS. Les agences ou départements du

Gouvernement des États-Unis sont soumis aux règlementations FAR 12.211 et FAR 12.212,

et le logiciel informatique commercial, la documentation sur le logiciel informatique et les

données techniques sont accordés en tant qu’éléments commerciaux sous licence suivant

l’Accord de licence commerciale HP applicable.

10. RESPECT DES LOIS SUR L'EXPORTATION. Vous respecterez toutes les lois,

réglementations et conventions (i) applicables à l'exportation ou l'importation du Logiciel ou (ii)

restreignant l'Utilisation du Logiciel, y compris les restrictions relatives à la prolifération des

armes nucléaires, chimiques ou biologiques.

11. RÉSERVATION DES DROITS. HP et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous

sont pas explicitement octroyés dans le cadre du présent CLUF.

Rev. 11/06

12 Chapitre 3 Accord de licence du logiciel Hewlett-Packard FRWW

Licence du logiciel HP