HP DesignJet T900 and T1500 Printer Series - Legal Information

conditions avec la mise à niveau. En cas de conflit entre ce CLUF et d'autres conditions de ce type, les
autres conditions prévaudront.
4. TRANSFERT.
a. Transfert à un tiers. L'utilisateur final initial du logiciel HP peut effectuer un seul transfert du
logiciel HP vers un autre utilisateur final. Tout transfert inclura tous les composants, supports,
Documentation utilisateur, ce CLUF et, le cas échéant, le certificat d'authenticité. Le transfert ne
peut pas être un transfert indirect, par exemple un envoi. Avant le transfert, l'utilisateur qui
recevra le Logiciel transféré acceptera ce CLUF. Au transfert du logiciel HP, votre licence expire
automatiquement.
b. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à louer, à concéder ni à prêter le logiciel HP ni à utiliser le
logiciel HP pour un usage commercial en temps partagé ou administratif. Vous n’êtes pas autorisé
à concéder sous licence ni à transférer d’une quelque manière que ce soit le logiciel HP, sauf
conditions expressément définies dans ce CLUF.
5. DROITS PROPRIÉTAIRES. Tous les droits de propriété intellectuelle du logiciel et de la Documentation
utilisateur sont la propriété de HP ou de ses fournisseurs et sont protégés par la loi, dont les lois
applicables sur les droits d'auteur, le secret commercial, les brevets et les marques déposées. Vous
n'êtes pas autorisé à retirer toute identification du produit, avis de droit d'auteur ou restriction
propriétaire du logiciel.
6. LIMITATION DE L'INGÉNIERIE INVERSE. Vous n'avez pas le droit d'effectuer une ingénierie inverse, de
décompiler ni de désassembler le logiciel HP, sauf si et uniquement dans la mesure où ce droit est
autorisé par la réglementation en vigueur.
7. ACCORD D'UTILISATION DES DONNÉES. HP, ses filiales et sociétés apparentées peuvent collecter et
utiliser les informations techniques que vous fournissez dans le cadre de (i) votre utilisation du logiciel
ou du produit HP ou (ii) la fourniture des services de support associés au logiciel ou au produit HP.
Toutes ces informations seront soumises à la politique de confidentialité de HP. HP n'utilisera pas ces
informations sous une forme vous identifiant personnellement, sauf dans la mesure où cela s'avère
nécessaire pour améliorer votre utilisation ou fournir des services d'assistance.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, l'entière
responsabilité d'HP et de ses fournisseurs au titre du présent CLUF, ainsi que votre unique recours dans
le cadre du CLUF seront limités à la somme la plus importante que vous avez réellement payé pour le
Produit ou 5,00 USD. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS HP OU SES
FOURNISSEURS NE SAURONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX,
PARTICULIERS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS (NOTAMMENT DES PERTES DE
PROFIT, DES MANQUES À GAGNER, DE L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, DES PERTES DE DONNÉES, DES
LÉSIONS CORPORELLES OU UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE) LIÉS EN AUCUNE MANIÈRE À L'UTILISATION
OU L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI HP OU L'UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ INFORMÉ
DESDITS DOMMAGES ET MÊME SI LE RECOURS SUSMENTIONNÉ EST INEFFICACE. Certains états ou
juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages mineurs ou conséquents, il est
donc possible que la limitation ou l'exclusion ci-dessus ne s'applique pas à vous.
9. GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Les agences ou départements du Gouvernement des États-Unis sont
soumis aux règlementations FAR 12.211 et FAR 12.212, et le logiciel informatique commercial, la
documentation sur le logiciel informatique et les données techniques sont accordés en tant
qu'éléments commerciaux sous licence suivant l'Accord de licence commerciale HP applicable.
10. CONFORMITÉ AUX LOIS SUR L'EXPORTATION. Vous respecterez toutes les lois, règles et réglementations
(i) applicables à l'exportation ou à l'importation du logiciel ou (ii) limitant l'utilisation du logiciel, y
compris toute restriction sur la prolifération des armes nucléaires, chimiques ou biologiques.
11. RÉSERVATION DES DROITS. HP et ses fournisseurs réservent tous les droits qui ne sont pas
expressément accordés dans ce CLUF.
© 2007 HP Development Company, L.P.
Rev. 6-Nov
4 Chapitre 2 Contrat de licence du logiciel FRWW