HP Officejet Pro X451 and X551 - User Guide

12.212 et DFAR 48 CFR 227.7202, l'utilisation, la duplication et la divulgation du Logiciel par et

pour le gouvernement américain ou un sous-traitant du gouvernement américain sont uniquement

soumises aux termes et conditions exposés dans le présent CLUF, à l'exception des provisions

contraires aux lois fédérales obligatoires applicables.

10. RESPECT DES LOIS D'EXPORTATION. Vous devez vous conformer avec toutes les lois, règles et

règlements (i) applicables à l'exportation ou à l'importation du Logiciel ou (ii) limitant l'Utilisation

du Logiciel, y compris les restrictions relatives à la prolifération d'armes nucléaires, chimiques ou

biologiques.

11. RESERVATION DES DROITS. HP et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne vous sont pas

expressément octroyés dans le présent CLUF.

Rev. 04/09

186 Annexe B Assistance et service technique FRWW