HP DesignJet Z2600 Z5600 PostScript Printer - Legal Information

3. MISES À NIVEAU. Pour utiliser le logiciel HP fourni par HP comme mise à niveau, mise à jour ou
complément (désignés collectivement par le terme « Mise à niveau »), vous devez au préalable être
détenteur d’une licence du logiciel HP d’origine identié par HP comme pouvant bénécier de la mise à
niveau. Dans la mesure où la mise à niveau remplace le logiciel HP d’origine, vous ne pourrez plus utiliser
le logiciel HP. Ce CLUF s'applique à chaque mise à niveau à moins que HP ne fournisse d'autres conditions
avec la mise à niveau. En cas de conit entre ce CLUF et d'autres conditions de ce type, les autres
conditions prévaudront.
4. TRANSFERT.
a. Transfert à un tiers. L'utilisateur nal initial du logiciel HP peut eectuer un seul transfert du
logiciel HP vers un autre utilisateur
nal. Tout transfert inclura tous les composants, supports,
Documentation utilisateur, ce CLUF et, le cas échéant, le certicat d'authenticité. Le transfert ne
peut pas être un transfert indirect, par exemple un envoi. Avant le transfert, l'utilisateur qui recevra
le Logiciel transféré acceptera ce CLUF. Au transfert du logiciel HP, votre licence expire
automatiquement.
b. Restrictions. Vous n'êtes pas autorisé à louer, à concéder ni à prêter le logiciel HP ni à utiliser le
logiciel HP pour un usage commercial en temps partagé ou administratif. Vous n’êtes pas autorisé
à concéder sous licence ni à transférer d’une quelque manière que ce soit le logiciel HP, sauf
conditions expressément dénies dans ce CLUF.
5. DROITS PROPRIÉTAIRES. Tous les droits de propriété intellectuelle du logiciel et de la Documentation
utilisateur sont la propriété de HP ou de ses fournisseurs et sont protégés par la loi, dont les lois
applicables sur les droits d'auteur, le secret commercial, les brevets et les marques déposées. Vous
n'êtes pas autorisé à retirer toute identication du produit, avis de droit d'auteur ou restriction
propriétaire du logiciel.
6. LIMITATION DE L'INGÉNIERIE INVERSE. Vous n'avez pas le droit d'eectuer une ingénierie inverse, de
décompiler ni de désassembler le logiciel HP, sauf si et uniquement dans la mesure où ce droit est
autorisé par la réglementation en vigueur.
7. ACCORD D'UTILISATION DES DONNÉES. HP, ses liales et sociétés apparentées peuvent collecter et
utiliser les informations techniques que vous fournissez dans le cadre de (i) votre utilisation du logiciel
ou du produit HP ou (ii) la fourniture des services de support associés au logiciel ou au produit HP.
Toutes ces informations seront soumises à la politique de condentialité de HP. HP n'utilisera pas ces
informations sous une forme vous identiant personnellement, sauf dans la mesure où cela s'avère
nécessaire pour améliorer votre utilisation ou fournir des services d'assistance.
8. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. Nonobstant les dommages que vous pourriez subir, l'entière
responsabilité d'HP et de ses fournisseurs au titre du présent CLUF, ainsi que votre unique recours dans
le cadre du CLUF seront limités à la somme la plus importante que vous avez réellement payé pour le
Produit ou 5,00 USD. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI APPLICABLE, EN AUCUN CAS HP OU SES
FOURNISSEURS NE SAURONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUS DOMMAGES SPÉCIAUX,
PARTICULIERS, ACCESSOIRES, EXEMPLAIRES, INDIRECTS OU CONSÉCUTIFS (NOTAMMENT DES PERTES DE
PROFIT, DES MANQUES À GAGNER, DE L'INTERRUPTION DES AFFAIRES, DES PERTES DE DONNÉES, DES
LÉSIONS CORPORELLES OU UNE ATTEINTE À LA VIE PRIVÉE) LIÉS EN AUCUNE MANIÈRE À L'UTILISATION OU
L'IMPOSSIBILITÉ D'UTILISER LE LOGICIEL, MÊME SI HP OU L'UN DE SES FOURNISSEURS A ÉTÉ INFORMÉ
DESDITS DOMMAGES ET MÊME SI LE RECOURS SUSMENTIONNÉ EST INEFFICACE. Certains états ou
juridictions n'autorisent pas l'exclusion ou la limitation des dommages mineurs ou conséquents, il est
donc possible que la limitation ou l'exclusion ci-dessus ne s'applique pas à vous.
9. GOUVERNEMENT DES ÉTATS-UNIS. Les agences ou départements du Gouvernement des États-Unis sont
soumis aux règlementations FAR 12.211 et FAR 12.212, et le logiciel informatique commercial, la
documentation sur le logiciel informatique et les données techniques sont accordés en tant qu'éléments
commerciaux sous licence suivant l'Accord de licence commerciale HP applicable.
4 Chapitre 2 Contrat de licence du logiciel FRWW