HP LaserJet Pro MFP M329, M428-M429 - Warranty and Regulatory Guide
15. CONTRAT ENTIER. Sauf si vous disposez d'un accord de licence distinct pour le Produit logiciel, le présent
CLUF (y compris tout ajout ou modication au présent CLUF fourni avec le Produit HP) représente l’accord
global conclu entre vous et HP concernant le Produit logiciel et remplace toutes communications,
propositions ou représentations antérieures ou en cours orales et écrites concernant le Produit logiciel ou
tout autre sujet couvert par le présent CLUF. Dans le cas où n'importe quel politique ou programme HP de
prise en charge de service entrerait en conit avec les conditions du présent CLUF, les conditions du présent
CLUF prévalent.
16. DROITS DU CLIENT. Dans certains pays/régions, états ou territoires, les clients peuvent bénécier de
certains droits statutaires et recours en lien avec la législation sur la consommation au regard de laquelle la
responsabilité de HP ne peut pas être légalement exclue ou limitée. Si vous avez acquis le Logiciel en tant
que client au regard de la législation sur la consommation appropriée en vigueur dans votre pays/région,
votre état ou votre territoire, les dispositions du présent CLUF (y compris les exclusions de garantie, les
limitations et les exclusions de responsabilité) doivent être lues comme étant soumises à la loi en vigueur
et s'appliquent dans la limite autorisée par cette loi en vigueur.
Clients d’Australie : Si vous avez acquis le Logiciel en tant que client au regard de la « Australian Consumer
Law », de l'acte Australian Competition and Consumer Act 2010 (Cth), et malgré toute autre disposition du
présent CLUF :
a. le Logiciel est fourni avec des garanties ne pouvant pas être exclues selon la « Australian Consumer
Law », incluant le fait que les marchandises soient d'une qualité acceptable et que les services soient
fournis avec les compétences et le soin requis. Vous pouvez bénécier d'un remplacement ou d'un
remboursement en cas de défaillance majeure et d'une compensation pour les autres pertes ou
dommages raisonnablement prévisibles. Vous pouvez également bénécier d'une réparation ou d'un
remplacement du Logiciel si ce dernier ne parvient pas à être de qualité acceptable et que la
défaillance n'est pas une défaillance majeure.
b. rien dans ce CLUF n'exclut, ne restreint ou ne modie les droits ou les recours, les garanties ou toute
autre condition implicite ou imposée par la « Australian Consumer Law », qui ne peut pas être exclue
ou limitée légalement ; et
c. les avantages qui vous sont oerts par les garanties formelles du présent CLUF viennent s'ajouter aux
autres droits et recours à votre disposition dans la « Australian Consumer Law ». Vos droits en vertu de
la « Australian Consumer Law » prévalent en cas de contradiction avec les limitations contenues dans
la garantie formelle.
Le Logiciel peut être en mesure de conserver des données générées par l'utilisateur. HP vous informe
que si HP répare votre Logiciel, il est possible que ces données soient perdues. Dans les limites
autorisées par la loi, les limitations et les exclusions de la responsabilité de HP de ce CLUF
s'appliquent aux pertes de données de ce type.
Si vous pensez que vous êtes en droit de bénécier de garanties dans le cadre de cet accord ou de
tout recours ci-dessus, veuillez contacter HP :
HP PPS Australia Pty Ltd
Building F, 1 Homebush Bay
Drive
Rhodes, NSW 2138
Australie
Pour formuler une demande d'assistance ou une réclamation au titre de la garantie, veuillez appeler le
13 10 47 (depuis l'Australie) ou le +61 2 8278 1039 (en cas d'appel international) ou visiter la page
www8.hp.com/au/en/contact-hp/phone-assist.html pour accéder à la liste la plus récente des numéros
d'assistance téléphonique.
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