HP Color LaserJet Managed MFP E77800 Series, HP LaserJet Managed MFP E72500 Series - Guide de garantie et de réglementation

disposition expresse dans le présent CLUF, vous ne pouvez ni concéder une sous-licence, ni attribuer,
ni transférer le Produit logiciel.
5. DROITS EXCLUSIFS. Tous les droits de propriété intellectuelle du Produit logiciel et la documentation
utilisateur appartiennent à HP ou à ses fournisseurs et sont protégés par les lois, y compris, mais sans s'y
limiter, de copyright des Etats-Unis, de secret industriel et de marque commerciale, ainsi que les autres lois
et traités internationaux applicables. Vous n'êtes autorisé à retirer une marque d'identication, un avis de
copyright ou une limitation exclusive du Produit logiciel.
6. LIMITATION SUR L'INGENIERIE INVERSE. Vous n'êtes pas autorisé à réaliser une ingénierie inverse, à
décompiler ou à démonter le Produit logiciel, sauf et uniquement dans le cas où la loi en vigueur l'autorise,
nonobstant cette limitation ou ce qui est expressément stipulé dans le présent CLUF.
7. CONDITION. Le présent CLUF est eectif sauf s'il a été résilié ou rejeté. Le présent CLUF est également
résilié selon les conditions indiquées dans le présent CLUF ou si vous ne vous conformez pas avec
n'importe quelle condition du présent CLUF.
8. NOTIFICATION DE COLLECTE DE DONNEES.
a. Vous acceptez que HP et ses sociétés ailiées collectent, combinent et utilisent les informations sur le
périphérique et les informations individuelles sur l'utilisateur que vous fournissez en relation avec la
prise en charge de services en lien avec le Produit logiciel. HP s'engage à ne pas utiliser ces
informations pour vous démarcher sans votre consentement. Pour en savoir plus sur les pratiques de
collecte de données HP, consultez la page www.hp.com/go/privacy
b. Collecte/utilisation par des tiers. Certains programmes inclus dans votre Produit HP vous sont fournis
par des fournisseurs tiers (« Logiciel tiers ») disposant de leur propre licence. Les Logiciels tiers
peuvent être installés et opérationnels sur votre Produit HP même si vous choisissez de ne pas
activer/acheter ces logiciels. Les logiciels tiers peuvent collecter et transmettre des informations
techniques sur votre système (par exemple : adresse IP, identication unique d'appareil, version du
logiciel installé, etc.) et d'autres données système. Ces informations sont utilisées par les tiers an
d'identier les attributs techniques du système et de vérier que vous disposez bien de la version la
plus récente du logiciel sur votre système. Si vous ne souhaitez pas que les logiciels tiers recueillent
ces informations techniques ou vous envoient automatiquement des mises à jour, vous devez
désinstaller le logiciel avant de vous connecter à Internet.
9. EXCLUSION DE GARANTIES. DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, HP ET SES FOURNISSEURS
FOURNISSENT LE PRODUIT LOGICIEL « EN L'ETAT » ET AVEC TOUTES SES ERREURS, ET REJETTENT DONC
TOUTES LES AUTRES GARANTIES, RESPONSABILITES ET CONDITIONS, QU'ELLES SOIENT EXPRESSES,
IMPLICITES OU STATUTAIRES, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LES GARANTIES : (i) DE TITRE ET
D'ABSENCE DE CONTREFACON ; (ii) DE COMMERCIALISATION ; (iii) D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ;
(iv) QUE LE PRODUIT LOGICIEL FONCTIONNERA AVEC DES CONSOMMABLES OU DES ACCESSOIRES NON HP ;
ET (v), D'ABSENCE DE VIRUS EN CE QUI CONCERNE LE PRODUIT LOGICIEL. Certains états/juridictions
n'autorisant pas les exclusions des garanties implicites ou les limitations de durée des garanties implicites,
l'exclusion de garanties ci-dessus peut ne pas s'appliquer pour vous dans son intégralité.
10. LIMITATION DE RESPONSABILITE. Dans le respect de la loi locale, nonobstant les dommages que vous
pouvez subir, la pleine responsabilité d'HP et de n'importe lequel de ses fournisseurs dans le cadre du
présent CLUF et votre recours exclusif pour tout ce qui précède ne sauraient excéder le montant que vous
avez eectivement payé séparément pour le Produit logiciel ou 5 dollars U.S, si ce montant est plus élevé.
DANS LA LIMITE AUTORISEE PAR LA LOI EN VIGUEUR, EN AUCUN CAS HP OU SES FOURNISSEURS NE
PEUVENT ETRE TENUS RESPONSABLES DE N'IMPORTE QUEL DOMMAGE SPECIAL, INDIRECT OU CONSECUTIF
(INCLUANT, SANS S'Y LIMITER, LES PERTES DE BENEFICE OU D'INFORMATIONS CONFIDENTIELLES OU AUTRE,
LES INTERRUPTIONS D'ACTIVITE, LES BLESSURES PERSONNELLES, LA PERTE DE LA CONFIDENTIALITE)
DECOULANT OU ETANT LIE DE N'IMPORTE QUELLE MANIERE A L'UTILISATION OU A L'INCAPACITE D'UTILISER
LE PRODUIT LOGICIEL, OU LIE DE N'IMPORTE QUELLE MANIERE A N'IMPORTE QUELLE CONDITION DU
PRESENT CLUF, MEME SI HP OU N'IMPORTE LEQUEL DE SES FOURNISSEURS ONT ETE INFORMES DE LA
16 Chapitre 1 Services et assistance FRWW