Certifications 2

RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
Réglementations de l’UE
Règlement (CE) n° 1005/2009 relatif à des substances qui appauvrissent la couche d'ozone, Annexe I et II, tel que
modifié
N'est pas listé.
Règlement (CE) 2019/1021 concernant les polluants organiques persistants (refonte), et ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 1 tel que modifié
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 2 tel que modifié
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 3 tel que modifié
N'est pas listé.
Règlement (UE) n° 649/2012 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe V tel
que modifié
N'est pas listé.
Règlement (CE) n° 166/2066 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants,
Annexe II, avec ses modifications
dioxyde de carbone (CAS 124-38-9)
Règlement (EC) n° 1907/2006 (REACH), Article 59, paragraphe 10, Liste des substances candidates actualisée par
l’ECHA
N'est pas listé.
Autorisations
Règlement (CE) n° 1907/2006, REACH, Annexe XIV Substance soumise à autorisation, et ses amendements
N'est pas listé.
Restrictions d'utilisation
Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), Annexe XVII, Substances soumises à restrictions de mise sur le marché et
d’utilisation, et ses modifications
N'est pas listé.
Directive 2004/37/CE : concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents
cancérigènes ou mutagènes au travail, telle que modifiée
N'est pas listé.
Autres réglementations UE
Directive 2012/18/UE concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances
dangereuses, telle que modifiée
pentane (CAS 109-66-0)
Le produit est classé et étiqueté conformément au règlement (CE) 1272/2008 (règlement CLP) tel
que modifié. La présente Fiche de données de sécurité est conforme aux exigences du Règlement
(CE) n° 1907/2006, avec ses modifications.
Autres réglementations
Respecter les réglementations nationales relatives au travail avec des agents chimiques
conformément à la directive 98/24/CE et ses modifications.
Réglementations nationales
Maladies professionnelles: Tableau n°84: Affections engendrées par les solvants organiques
liquides à usage professionnel
Règlementations françaises
Aucune évaluation de sécurité chimique n'a été mise en œuvre.
15.2. Évaluation de la sécurité
chimique
RUBRIQUE 16: Autres informations
Liste des abréviations
ADN : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par
voies de navigation intérieures.
ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
.
ADR : Accord européen relatif au transport international des marchandises dangereuses par route
.
ETA : Estimation de toxicité aiguë selon le RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 (CLP).
CAS : Chemical Abstracts Service (Service des résumés analytiques de chimie).
Plafond : Valeur limite plafond d'exposition à court terme.
CEN : Comité européen de normalisation.
SDS FRANCE
Nom de la matière : VIDEO 90 - Kontakt chemie - Europe
BDS000270AE Version n° : 01 Date d’émission : le 08-Mars-2022
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