Warranty

GARANTIE LIMITÉE D’UN AN, DE TROIs ANs ET DE VINGT-CINQ ANs
Aux termes des présentes, on entend par : « sommier ajustable », le sommier ajustable du lit vendu par L&P au revendeur. Le
« sommier ajustable » ne comprend pas le matelas. « L&P », Leggett & Platt, Incorporated. « acquéreur », le consommateur
qui est l’acquéreur d’origine de ce sommier ajustable fabriqué par L&P. La présente garantie ne peut être cédée. « date de
début de la garantie », soit i) la date où l’acquéreur a acheté un sommier ajustable L&P neuf et n’ayant jamais été utilisé ou
ii) la date de fabrication du sommier ajustable si l’acquéreur a acheté un sommier ajustable L&P ayant été utilisé comme
article en montre ou article de présentation. L&P garantit ce sommier ajustable à l’acquéreur selon les modalités spécifiées et
les délais énoncées ci-dessous. Toute réclamation en vertu de la présente garantie exige que l’acquéreur donne un préavis à
L&P de la manière indiquée ci dessous. L&P doit recevoir le préavis pendant la période de garantie applicable.
PLEINE GARANTIE LA PREMIÈRE ANNÉE
Au cours de la première année, à compter de la date de
début de la garantie, le sommier ajustable est garanti
contre les défauts non exclus de main-d’œuvre de L&P et
de matériaux. Au cours de la première année à compter
de la date de début de la garantie, L&P s’engage à réparer
ou à remplacer (sans frais pour l’acquéreur) toute pièce
défectueuse du sommier ajustable. L&P paiera tous les
frais autorisés de main-d’œuvre et de transport liés à la
réparation ou au remplacement des pièces défectueuses.
GARANTIE LIMITÉE LA DEUXIÈME ET LA TROIsIÈME ANNÉE
Au cours de la deuxième et de la troisième année à
compter de la date de début de la garantie, L&P s’engage
à remplacer toute pièce défectueuse du sommier
ajustable non exclue par la présente garantie. Il incombe à
l’acquéreur de payer tous les frais de service et de transport
liés à la réception et à l’installation de la nouvelle pièce.
GARANTIE LIMITÉE DE LA QUATRIÈME À LA VINGT-CINQUIÈME
ANNÉE
Au cours de la quatrième année à compter de la date
de début de la garantie et jusqu’à la fin de la vingt-
cinquième année, L&P s’engage à remplacer les pièces
d’acier et mécaniques du sommier jugées défectueuses et
non exclues par la présente garantie. La présente garantie
ne prend pas en charge les appareils électroniques, les
composantes électriques, les moteurs d’entraînement
ni les moteurs de massage. Il incombe à l’acquéreur de
payer tous les frais de service et de transport liés à la
réception et à l’installation de la nouvelle pièce ainsi
qu’une partie du coût de remplacement de la pièce
d’acier et mécanique, selon le nombre de mois pendant
lesquels l’acquéreur a possédé le sommier depuis le
quatrième anniversaire de la date de début de la garantie.
Après la fin de la vingt-cinquième année, aucune partie
du coût de remplacement ne sera prise en charge par
L&P. L’acquéreur sera tenu de payer 1/22e du coût de
remplacement alors en vigueur de la pièce, multiplié
par le nombre d’années après la troisième année depuis
la date de début de la garantie. Cette partie du coût
est calculée à l’aide de la formule suivante : Coût de
la pièce divisée par 22 [soit le nombre d’années qui
séparent la quatrième année de la vingt-cinquième année
inclusivement], multiplié par le nombre d’années pendant
lesquelles l’acquéreur a possédé le sommier depuis la fin
des trois premières années.
Par exemple, si l’acquéreur fait une réclamation pour une
pièce admissible en vertu de la présente garantie au cours de
la cinquième année depuis la date de début de la garantie,
il lui incombera d’acquitter le montant suivant : Coût de la
pièce de 100 $ divisé par 22, multiplié par 2 = 9,09 $.
MODALITÉs ET CONDITIONs sUPPLÉMENTAIREs
L&P doit être avisée de toute réclamation pour réparation
ou remplacement de toute pièce.
EXCLUsIONs
La présente garantie ne s’applique pas : a) à tout dommage
causé par l’acquéreur, b) en cas de réparation ou de
remplacement de toute pièce du sommier ajustable par
une personne non autorisée; c) si le sommier ajustable
a été manipulé sans précaution (que ce soit pendant le
transport ou par tout autre moyen), soumis, sur le plan
physique ou électrique, à des abus ou à un usage impropre,
ou par ailleurs utilisé d’une manière incompatible avec
les procédures d’utilisation et d’entretien décrites dans
le guide d’utilisation et dans la présente garantie; d) aux
dommages occasionnés au matelas, aux tissus, aux câbles,
aux cordons électriques ou aux éléments fournis par les
revendeurs (communiquer avec le revendeur pour obtenir
les modalités de garantie applicables à ces produits);
e) en cas de modification du sommier ajustable sans
le consentement écrit préalable de L&P; ou f) au coût
d’appels de service jugés non essentiels, y compris le coût
des appels de service à domicile aux seules fins de donner
à l’acquéreur des renseignements à propos du sommier
ajustable ou de l’aider à trouver une prise d’alimentation
électrique satisfaisante.
La présente garantie sera nulle si la limite de poids
recommandée n’est pas respectée (se reporter à la
rubrique Conseils dans le guide d’utilisation) ou si
l’acquéreur vend, donne ou cède le sommier à une autre
personne.
Toute réparation effectuée sur le sommier ajustable de
l’acquéreur ou sur ses composantes ou tout remplacement
de ceux-ci selon les modalités de la présente garantie
limitée ne prolonge pas la garantie applicable à compter
de la date de début de la garantie. Cette limitation dans le
temps peut ne pas s’appliquer dans certains territoires de
compétence, y compris dans la province de Québec.
La décision de réparer ou de remplacer les pièces défectueuses
prises en charge par la présente garantie sera prise ou suscitée
par L&P, à son gré et à son unique discrétion.
Suite au verso…
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