User Manual

5. Cessation
CE CONTRAT RESTE EN VIGUEUR JUSQU’À SA CESSATION. CHAQUE PARTIE PEUT METTRE FIN À CE
CONTRAT EN ENVOYANT UN AVIS PAR ÉCRIT À L’AUTRE PARTIE. LINE 6 PEUT ÉGALEMENT METTRE FIN À
CE CONTRAT IMMÉDIATEMENT, SANS AVIS PRÉALABLE NI RESPONSABILITÉ, SI VOUS CONTREVENEZ À UNE
DES CLAUSES OU CONDITIONS DE CE CONTRAT. TOUTES LES SECTIONS DE CE CONTRAT QUI, PAR LEUR
NATURE, DOIVENT SURVIVRE À LA CESSATION DU CONTRAT RESTENT EN VIGUEUR APRÈS LA CESSATION.
IL S’AGIT NOTAMMENT, SANS S’Y LIMITER, DES EXCLUSIONS DE GARANTIE ET DES LIMITATIONS DE
RESPONSABILITÉ.
6. exClUsion de Garantie
LE LOGICIEL ET TOUTE DOCUMENTATION L’ACCOMPAGNANT SONT FOURNIS “TELS
QUELS” SANS LA MOINDRE GARANTIE DANS LA LIMITE AUTORISÉE PAR LA LÉGISLATION.
LINE 6 REFUSE TOUTE GARANTIE, ORALE OU ÉCRITE, EXPLICITE OU IMPLICITE, Y COMPRIS MAIS SANS
S’Y LIMITER, LES GARANTIES DE VALEUR COMMERCIALE, D’ADÉQUATION À UNE FIN PARTICULIÈRE ET
DE NON-VIOLATION. LINE 6 ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ POUR
TOUT DOMMAGE QUE VOUS ENCOUREZ Y COMPRIS MAIS SANS S’Y LIMITER LA PERTE DE DONNÉES,
D’ÉLÉMENTS OU DE MATÉRIELS DUE À DES ERREURS OU DES DYSFONCTIONNEMENTS, QU’ILS SOIENT
LE FRUIT DES ERREURS OU OMISSIONS DE LINE 6 OU DES VÔTRES. LINE 6 NE GARANTIT PAS QUE LE
LOGICIEL RÉPONDRA À VOS ATTENTES, QUE LE FONCTIONNEMENT DU LOGICIEL SERA ININTERROMPU OU
DÉPOURVU D’ERREURS NI QUE SES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS. VOUS ASSUMEZ LA RESPONSABILITÉ
DE LA SÉLECTION DU LOGICIEL POUR ARRIVER À VOS FINS ET POUR LES RÉSULTATS OBTENUS SUITE
À VOTRE UTILISATION DU LOGICIEL. VOUS ENDOSSEZ SEUL LE RISQUE RELATIF À LA QUALITÉ ET AUX
PERFORMANCES DU LOGICIEL.
7. limitation de responsabilité
SANS PRÉJUDICE DES CLAUSES DE CE CONTRAT OU AUTRES, LINE 6 DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ
DANS LA MESURE PERMISE PAR LA LOI CONCERNANT LE SUJET DE CE CONTRAT POUR DES DOMMAGES
INCIDENTELS, CONSÉCUTIFS, EXEMPLAIRES OU PUNITIFS DE TOUTE NATURE, QUEL QUE SOIT LE CADRE
INVOQUÉ (CONTRAT, NÉGLIGENCE, DÉCLARATION ERRONÉE, RESPONSABILITÉ STRICTE, THÉORIE LÉGALE
OU AUTRE). LINE 6 NE PEUT EN AUCUN CAS ÊTRE TENU, CONTRACTUELLEMENT OU AUTREMENT, DE VOUS
INDEMNISER POUR TOUTES PERTES QUE VOUS POURRIEZ ENCOURIR EN RAPPORT AVEC LE LOGICIEL.
LA DISPONIBILITÉ DE VERSIONS BÊTA DU LOGICIEL N’ENGENDRE AUCUNE OBLIGATION POUR LINE 6 DE
POURSUIVRE LE DÉVELOPPEMENT, L’ASSISTANCE, L’AMÉLIORATION, LA MISE EN VENTE OU, D’UNE FAÇON
OU D’UNE AUTRE, DE CONTINUER À PROPOSER LE LOGICIEL EN VERSION BÊTA OU ULTÉRIEURE.
8. restriCtions d’exportation
VOUS RECONNAISSEZ QUE LE LOGICIEL, TOUTE PARTIE DU LOGICIEL OU TOUT PROCESSUS OU SERVICE
RÉSULTANT DIRECTEMENT DU LOGICIEL (TOUT CE QUI PRÉCÈDE ÉTANT GLOBALEMENT APPELÉ
“COMPOSANTS SOUMIS À RESTRICTION”) PROVIENNENT DES ETATS-UNIS. VOUS ACCEPTEZ DE VOUS
SOUMETTRE À TOUTES LES LOIS INTERNATIONALES ET NATIONALES APPLICABLES À CES PRODUITS, Y
COMPRIS AUX RÉGLEMENTATIONS DE L’ADMINISTRATION DES EXPORTATIONS DES ETATS-UNIS AINSI
QU’AUX RESTRICTIONS LIÉES À L’UTILISATEUR FINAL, À L’UTILISATION FINALE ET À LA DESTINATION
IMPOSÉES PAR LES ETATS-UNIS ET D’AUTRES GOUVERNEMENTS.
9. divers
LE RENONCEMENT PAR UNE DES PARTIES À EXERCER UN DROIT QUI LUI EST CONFÉRÉ PAR CE CONTRAT
NE PEUT PAS ÊTRE CONSIDÉRÉ COMME UNE RENONCIATION À FAIRE VALOIR TOUT AUTRE DROIT DANS LE
CADRE DE CE CONTRAT. SI UNE CLAUSE DE CE CONTRAT SE RÉVÈLE INAPPLICABLE OU INVALIDE, CETTE
CLAUSE SERA LIMITÉE OU SUPPRIMÉE DANS LA PLUS PETITE MESURE POSSIBLE AFIN DE CONSERVER
TOUTE LA VALIDITÉ DE CE CONTRAT. CE CONTRAT EST SOUMIS ET CONÇU CONFORMÉMENT AUX LOIS
DE L’ETAT DE CALIFORNIE NONOBSTANT TOUTES CLAUSES CONFLICTUELLES DE CES LOIS. LES DEUX
PARTIES AFFIRMENT QUE CE CONTRAT CORRESPOND À L’EXPRESSION COMPLÈTE ET EXCLUSIVE DE LEUR
ACCORD MUTUEL. IL REMPLACE ET ANNULE TOUS LES CONTRATS PRÉALABLES, ÉCRITS OU ORAUX, LES
COMMUNICATIONS ET AUTRES ACCORDS CONCERNANT LE SUJET DE CE CONTRAT. TOUTE MODIFICATION
DE CE CONTRAT DOIT ÊTRE FAITE PAR ÉCRIT ET SIGNÉE PAR LES DEUX PARTIES SAUF MENTION CONTRAIRE
DANS CE CONTRAT. CE CONTRAT NE DONNE LIEU À AUCUNE CRÉATION D’AGENCE, DE PARTENARIAT, DE
JOINT VENTURE OU D’EMPLOI ET VOUS N’AVEZ PAS LA MOINDRE AUTORITÉ POUR LIER LINE 6 DE QUELQUE
FAÇON QUE CE SOIT. TOUTES LES NOTICES DANS LE CADRE DE CE CONTRAT SERONT ENVOYÉES PAR ÉCRIT
ET SERONT RÉPUTÉES TRANSMISES EN BONNE ET DUE FORME À LA RÉCEPTION SI ELLES SONT DÉLIVRÉES
PERSONNELLEMENT, LE LENDEMAIN SI ELLES SONT ENVOYÉES PAR UN SERVICE RECONNU D’ENVOI EN
24H ET À LA RÉCEPTION DE L’ACCUSÉ SI ELLES SONT ENVOYÉES PAR COURRIER RECOMMANDÉ AVEC
ACCUSÉ DE RÉCEPTION.