Certifications 2

Fiche de données de sécurité conformément au règlement (CE) n° 1907/2006, annexe II
Révisée le / version du : 04.12.2020 / 0004
Remplace la version du / version du : 26.05.2020 / 0003
Entre en vigueur le : 04.12.2020
Date d'impression du fichier PDF : 04.12.2020
Marine 4T Motor Oil 25W-40
14.6. Précautions particulières à prendre par l'utilisateur
Sauf mention contraire il convient de respecter les dispositions générales pour la mise en ouvre d'un transport en toute sécurité.
14.7. Transport en vrac conformément à l'annexe II de la convention Marpol et au recueil IBC
N'est pas une marchandise dangereuse selon le règlement précité.
RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
15.1 Réglementations/Législation particulières à la substance ou au mélange en matière de
sécurité, de santé et d'environnement
Respecter les limitations:
Les mesures générales d'hygiène pour la manutention des produits chimiques sont applicables.
Directive 2010/75/UE (COV): 0 %
Respectez le Code du travail (articles D. 4152-9, D. 4152-10 - Femmes enceintes ou allaitant (France)).
15.2 Évaluation de la sécurité chimique
L'évaluation de la sécurité chimique n'est pas prévue pour les mélanges.
RUBRIQUE 16: Autres informations
Rubriques modifiées: 2.3, 3, 8, 9, 11, 12, 15
Classification et procédés utilisés pour la classification du mélange conformément au Règlement
CE n°1272/2008 (CLP):
N'est pas applicable
Les phrases suivantes représentent les phrases H, les codes de classes de danger et les codes de catégories de danger (SGH/CLP) rédigés
du produit et de ses composants (mentionnés dans les rubriques 2 et 3).
H304 Peut être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires.
Asp. Tox. — Danger par aspiration
Abréviations et acronymes éventuels utilisés dans ce document:
ADR Accord européen relatif au transport international des marchandises Dangereuses par Route
AOX Adsorbable organic halogen compounds (= Composés halogénés organiques adsorbables)
ASTM ASTM International (American Society for Testing and Materials)
ATE Acute Toxicity Estimate (= ETA - Estimation de la toxicité aiguë)
BAM Bundesanstalt für Materialforschung und -prüfung (Office Fédéral de Contrôle des Matériaux, Allemagne)
BAuA Bundesanstalt für Arbeitsschutz und Arbeitsmedizin (= Bureau fédéral allemand de la protection et de la médecine du travail,
Allemagne)
BSEF The International Bromine Council
bw body weight (= poids corporel)
CAS Chemical Abstracts Service
CE Communauté Européenne
CEE Communauté européenne économique
cf. confer
ChemRRV (ORRChim) Chemikalien-Risikoreduktions-Verordnung (= Ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques -
ORRChim, Suisse)
CLP Classification, Labelling and Packaging (RÈGLEMENT (CE) No 1272/2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des
substances et des mélanges)
CMR carcinogenic, mutagenic, reproductive toxic (cancérogène, mutagène, toxique pour la reproduction)
DEFR Département fédéral de l'économie, de la formation et de la recherche (Suisse)
DETECDépartement fédéral de l'environnement, des transports, de l'énergie et de la communication (Suisse)
DMEL Derived Minimum Effect Level
DNEL Derived No Effect Level (= le niveau dérivé sans effet)
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