Safety data sheet

Fiche de données de sécurité conformément au règlement (CE) n° 1907/2006, annexe II
Révisée le / version du : 08.09.2015 / 0004
Remplace la version du / version du : 30.10.2013 / 0003
Entre en vigueur le : 08.09.2015
Date d'impression du fichier PDF : 09.09.2015
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Art.: 3805
Respecter l'ordonnance du DETEC concernant les listes pour les mouvements de déchets (LMD, RS 814.610.1, Suisse).
RUBRIQUE 14: Informations relatives au transport
Informations générales
Numéro ONU: n.a.
Transport par route / transport ferroviaire (ADR/RID)
Nom d'expédition des Nations unies:
Classe(s) de danger pour le transport: n.a.
Groupe d'emballage: n.a.
Code de classification: n.a.
LQ (ADR 2015): n.a.
Dangers pour l'environnement: Non applicable
Codes de restriction en tunnels:
Transport par navire de mer (IMDG-Code)
Nom d'expédition des Nations unies:
Classe(s) de danger pour le transport: n.a.
Groupe d'emballage: n.a.
Polluant marin (Marine Pollutant): n.a.
Dangers pour l'environnement: Non applicable
Transport aérien (IATA)
Nom d'expédition des Nations unies:
Classe(s) de danger pour le transport: n.a.
Groupe d'emballage: n.a.
Dangers pour l'environnement: Non applicable
Précautions particulières à prendre par l'utilisateur
Sauf mention contraire il convient de respecter les dispositions générales pour la mise en ouvre d'un transport en toute sécuri.
Transport en vrac conformément à l'annexe II de la convention Marpol et au recueil IBC
N'est pas une marchandise dangereuse selon le règlement précité.
RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
15.1 Réglementations/Législation particulières à la substance ou au mélange en matière de
sécurité, de santé et d'environnement
Classification et étiquetage cf. rubrique 2.
Respecter les limitations:
Respecter les règlements de l'association préventive des accidents du travail/de la médecine du travail.
Observer la loi sur la protection des jeunes travailleurs (prescription allemande).
Respecter l'ordonnance sur la protection des jeunes travailleurs (OLT 5, RS 822.115, Suisse).
Respecter l'ordonnance du DEFR sur les travaux dangereux pour les jeunes (RS 822.115.2, Suisse).
Règlement (CE) n° 1907/2006, annexe XVII
Directive 2010/75/UE (COV): n.a.
VOC (CH) ---
Cf. rubrique 8.
VME/VLE / VBT:
Cf. rubrique 8.
Respecter l'ordonnance sur les produits chimiques, OChim (RS 813.11, Suisse).
Respecter l'ordonnance sur la réduction des risques liés aux produits chimiques, ORRChim (RS 814.81, Suisse).
Respecter l'ordonnance sur la protection de l'air, OPair (RS 814.318.142.1, Suisse).
Respecter l'ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs (Ordonnance sur les accidents majeurs, OPAM) (RS 814.12,
Suisse).
Liquide de la classe B (c'est-à-dire les liquides susceptibles de polluer les eaux en grandes quantités) conformément à la "
classification des liquides dangereux pour les eaux " (Suisse, OFEV, 09/03/2009, (I061-0918)).
15.2 Évaluation de la sécurité chimique
L'évaluation de la sécurité chimique n'est pas prévue pour les mélanges.
RUBRIQUE 16: Autres informations
Rubriques modifiées: 1 - 16
Ces indications se rapportent au produit prêt à être livré
Instruction/formation nécessaire des collaborateurs sur la manipulation de substances dangereuses.
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