Operation Manual

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Possibilité d’identification
personnelle
On est en présence d’une identification personnelle lorsque
l’on peut constater qu’une personne précise se trouvait à
un moment précis dans un lieu précis� L'identification peut
se faire aussi par un signe relatif à la personne, comme par
exemple l'immatriculation d'un véhicule� Il faut donc éviter
absolument toute détermination de personne�
Caméras de surveillance sur le lieu de
travail
En Allemagne, la surveillance sur le lieu de travail est
soumise à des conditions particulièrement strictes� Les
employeurs doivent renoncer totalement à l’emploi de
caméras de surveillance sur le lieu de travail, tant qu’une
possible violation du droit ne peut pas être totalement
exclue�
Caméras de surveillance dans la
circulation routière
Pour les caméras de surveillance orientées vers la
circulation routière, il est recommandé de configurer le lieu
d'installation de la caméra de surveillance et le découpage
de l'image de telle manière qu'il est impossible de
déterminer les usagers de la route au moyen des plaques
d'immatriculation� Même les inscriptions sur les voitures
peuvent permettre d’identifier l’usager de la route�
Devoir de déclaration
S’il n’est pas possible d’exclure une identification
personnelle, il faut déclarer de manière visible la caméra
de surveillance sur toutes les voies d’accès au secteur
d’enregistrement� Le passant doit être informé sur le