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Garantie Limitée
IMPORTANT – VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT LA PRÉSENTE GARANTIE LIMITÉE AFIN DE COMPRENDRE VOS DROITS ET OBLIGATIONS !
« Périphérique Matériel » désigne le produit matériel de Microsoft
®
. « Vous », « Votre » ou « Vos » désigne une personne physique ou une
personne morale unique. Le « Logiciel » inclut le logiciel fourni par Microsoft en vue d’une utilisation avec le Périphérique Matériel concerné,
ainsi que des supports associés (notamment des copies), des documents imprimés et une documentation électronique ou « en ligne » ou
des mises à niveaux ou des suppléments autorisés obtenus auprès de Microsoft pour ledit logiciel.
A. GARANTIES.
1. Garantie Expresse. Conformément aux conditions générales de la présente Garantie Limitée et en lieu et place de toute autre garantie expresse
(le cas échéant), Microsoft garantit, sous réserve de conditions d’utilisation et d’entretien normales, qu’à compter de la date d’acquisition
fi gurant sur Votre reçu ou justifi catif de paiement similaire et pendant les prochains i) quatre-vingt-dix (90) jours pour le Logiciel et ii) la période
indiquée ci-dessous pour le Périphérique Matériel concerné (chacune étant désignée ci-après en tant que « Période de Garantie »), le Logiciel et
le Périphérique Matériel seront conformes, pour l’essentiel, à la description qui fi gure sur l’emballage et dans la documentation Microsoft qui les
accompagnent. Il n’existe aucune garantie d’aucune sorte pour les défauts découverts après la période de garantie de quatre-vingt-dix (90) jours.
Période de Garantie Produit Microsoft
Quatre-vingt-dix (90) jours Xbox 360 Accessories pour Windows ; Microsoft LifeChat ZX-6000
Deux (2) ans LifeCam VX-500 ; LifeCam VX-700 ; LifeCam VX-800 ; Microsoft Optical Mouse 200 ; Microsoft Wired
Keyboard 200 ; Comfort Optical Mouse 3000 ; Compact Optical Mouse 500 ; Wheel Mouse Optical ; Wired
Desktop 800 ; Wireless Mobile Mouse 1000 ; Wireless Mobile Mouse 3000 ; Wireless Mouse 1000 ; Wired
Desktop 200 ; Wireless Desktop 800 ; Wireless Keyboard 800 ; Microsoft Compact Mouse 100 ; Microsoft Optical
Mouse 100 ; tous les autres casques Microsoft (à l’exception des accessoires pour casque fi laire ou sans fi l Xbox 360)
Trois (3) ans Microsoft Fingerprint Reader ; Microsoft Presenter 3000 ; Microsoft Notebook Cooling Shuttle ; Microsoft
Notebook Cooling Base ; toutes les autres Webcams (à l’exception de Microsoft Xbox Live Vision Camera) ; tous les
autres ensembles de Bureau composés d’un clavier et d’une souris, claviers et souris
Cinq (5) ans IntelliMouse
®
Optical ; Wireless IntelliMouse Explorer ; IntelliMouse Explorer pour Bluetooth ; Wireless IntelliMouse
Explorer avec Fingerprint Reader
La présente Garantie Limitée ne couvre aucun aspect subjectif ou esthétique du Périphérique Matériel ou du Logiciel et aucune garantie,
de quelque nature que ce soit, n’est fournie à cet égard. La garantie expresse mentionnée ci-dessus constitue la seule garantie expresse qui Vous
soit consentie et est fournie en lieu et place de toutes autres garanties expresses ou implicites (à l’exception de toute garantie implicite existante
ne pouvant pas être exclue), y compris celles qui sont créées par toute autre documentation ou tout autre emballage. Aucune information ou
suggestion (orale ou écrite) donnée par Microsoft, ses représentants, ses affi liés, ses fournisseurs ou ses employés, ne créera une quelconque
garantie ni n’étendra la portée de cette Garantie Limitée.
2. Limitation de la durée des garanties implicites. Si Vous êtes un Consommateur, il est possible que Vous bénéfi ciiez également d’une garantie
implicite et/ou condition en vertu des lois de certaines juridictions, qui est limitée, par les présentes, à la durée de la Période de Garantie.
Certaines juridictions n’autorisent pas les limitations portant sur la durée d’une garantie implicite, de sorte que la limitation précédente peut
ne pas Vous être applicable.
B. RECOURS EXCLUSIF.
Sous réserve de la réglementation applicable et des limitations ci-dessous, et à condition que Vous retourniez le Logiciel et le Périphérique
Matériel à l’endroit où Vous vous l’êtes procuré (ou à Microsoft, si le retour n’est pas accepté à cet endroit) avec une copie de Votre reçu ou autre
justifi catif de paiement, au cours de la Période de Garantie, Microsoft pourra, à son entière discrétion, ce qui constituera Votre seul recours en cas
de violation de cette Garantie Limitée ou de toute autre garantie implicite : réparer ou remplacer tout ou partie du Logiciel ou du Périphérique
Matériel défectueux ; ou Vous rembourser pour les dommages admissibles que Vous avez subis, dans une mesure raisonnable, dans la limite
du montant que Vous avez payé (le cas échéant) pour le Logiciel et/ou le Périphérique Matériel, déduction faite de sa dépréciation sur la base
de son utilisation réelle.
Le recours ci-dessus est soumis aux conditions suivantes : tout Logiciel ou Périphérique Matériel réparé ou remplacé sera neuf, remis à neuf ou
encore utilisable dans un état comparable, en termes de fonctions et de performances, au Périphérique Matériel (ou au Logiciel) d’origine et
pourra comprendre des éléments provenant de tiers ; tout Logiciel ou Périphérique Matériel réparé ou remplacé au titre de présente Garantie
Limitée sera garanti soit pour la Période de Garantie initiale restant à courir, soit pendant trente (30) jours à compter de la date à laquelle l’article
vous est retourné, la période la plus longue étant applicable. Si une mise à niveau du Logiciel est fournie avec une nouvelle garantie limitée,
les conditions de cette dernière s’appliqueront uniquement au Logiciel mis à niveau, mais pas au Périphérique Matériel initial. Sauf disposition
contraire dans la législation en vigueur dans votre juridiction, les frais afférents au transport (y compris l’emballage) pour le service de garantie
seront à Votre charge ; et Microsoft ne fournit aucune garantie concernant tous autres services fournis au titre de cette Garantie Limitée et exclut
toute garantie (le cas échéant) d’absence de défaut de fabrication et d’absence de négligence en ce qui concerne ces services.
C. EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ POUR LES AUTRES TYPES DE DOMMAGES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA RÉGLEMENTATION APPLICABLE, MICROSOFT ET SES FOURNISSEURS, AFFILIÉS ET REPRÉSENTANTS
NE POURRONT EN AUCUN CAS ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT : (i) DOMMAGE INDIRECT OU ACCESSOIRE ; (ii) DOMMAGE OU PERTE
DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, LIÉ À DES PERTES DE BÉNÉFICES, INTERRUPTIONS D’ACTIVITÉ, PERTES DE DONNÉES, ATTEINTES À LA VIE
PRIVÉE OU PERTES D’INFORMATIONS CONFIDENTIELLES, TOUTE IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER TOUT OU PARTIE DU PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL
OU DU LOGICIEL, TOUT PRÉJUDICE CORPOREL OU MANQUEMENT À TOUTE OBLIGATION (Y COMPRIS, NOTAMMENT, L’OBLIGATION
DE BONNE FOI ET DE DILIGENCE) ; OU (iii) DOMMAGE INDIRECT, SPÉCIAL OU PRONONCÉ À TITRE DE SANCTION RÉSULTANT DE OU
LIÉ D’UNE QUELCONQUE MANIÈRE À L’UTILISATION DU LOGICIEL OU DU PÉRIPHÉRIQUE MATÉRIEL. LES LIMITATIONS ET EXCLUSIONS
PRÉCÉDENTES DEMEURERONT APPLICABLES MÊME SI MICROSOFT OU L’UN DE SES FOURNISSEURS, AFFILIÉS OU REPRÉSENTANTS A ÉTÉ AVISÉ
DE L’ÉVENTUALITÉ DE TELLES PERTES OU DE TELS DOMMAGES ET CE, MÊME EN CAS DE FAUTE, DÉLIT (Y COMPRIS EN CAS DE NÉGLIGENCE),
RESPONSABILITÉ SANS FAUTE OU RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS DÉFECTUEUX, FAUSSE DÉCLARATION OU AUTRE MOTIF.