User's Manual
54 Microsoft Broadband Networking Wireless Adapter User’s Guide
O Revente interdite du logiciel. Si le LOGICIEL porte la mention « revente interdite » vous ne pourrez
alors pas, malgré les autres articles du présent CLUF, revendre ou autrement transférer contre valeur le
LOGICIEL.
O Mises à jour automatiques. Vous reconnaissez que Microsoft peut vérier de façon automatique la
version du LOGICIEL et/ou des composants que vous utilisez et peut fournir des mises à niveau et/ou
des ajouts au LOGICIEL et/ou à ses composants qui seront téléchargés automatiquement au poste de
travail et à tous les ordinateurs. Votre utilisation du LOGICIEL, y compris les mises à niveau et/ou les
ajouts, sera régie par le présent CLUF.
O Résiliation. Sans porter préjudice à d’autres droits, Microsoft peut révoquer les droits que le présent
CLUF vous confère si vous omettez de vous conformer aux modalités du présent CLUF. Dans ce cas,
vous devrez détruire toutes les copies du LOGICIEL et la totalité de ses composants.
O Marques de commerce. Le présent CLUF ne vous confère aucun droit à l’égard des marques de
commerce ou des marques de service de Microsoft ou de ses fournisseurs.
O Services de soutien. Microsoft peut vous fournir des services de soutien liés au LOGICIEL et/ou à
l’appareil (les « services de soutien »). L’utilisation des services de soutien est régie par les politiques et
les programmes de Microsoft décrits dans le guide de l’utilisateur, la documentation « en ligne » et/ou
d’autres documents fournis par Microsoft. Les autres codes de logiciel qui vous sont fournis dans le
cadre des services de soutien seront réputés faire partie du LOGICIEL et seront assujettis aux modalités
du présent CLUF. Microsoft peut utiliser les renseignements d’ordre technique que vous lui fournissez
dans le cadre des services de soutien à des ns commerciales, dont le soutien et le développement de
produits. Microsoft n’utilisera pas ces renseignements de façon à vous identier.
O DROIT D’AUTEUR. Tous les titres de propriété et les droits de propriété intellectuelle visant le LOGICIEL
(notamment les images, les photographies, les animations, les séquences vidéos, les séquences
audio, la musique, le texte et les « applets » intégrés dans le LOGICIEL), les documents imprimés qui
l’accompagnent et toutes les copies du LOGICIEL appartiennent à Microsoft ou à ses fournisseurs. Tous
les titres de propriété et les droits de propriété intellectuelle visant le contenu qui ne gure pas dans le
LOGICIEL mais qui est accessible par l’utilisation du LOGICIEL appartiennent au propriétaire du contenu
visé et pourraient être protégés par les lois et traités applicables en matière de droit d’auteur ou par
d’autres lois et traités en matière de propriété intellectuelle. Le présent CLUF ne vous confère aucun
droit d’utilisation de ce contenu. L’utilisation de services en ligne auxquels le LOGICIEL permet l’accès
pourrait être régi par les modalités d’utilisation respectives concernant ces services. Si le LOGICIEL
renferme de la documentation qui n’est offerte que sous forme électronique, vous pouvez en imprimer
un exemplaire. Vous n’êtes pas autorisé à copier les documents imprimés qui accompagnent l’appareil
et le LOGICIEL. Microsoft et ses fournisseurs se réservent tous les droits qui ne sont pas expressément
conférés par le présent CLUF.
3. RESTRICTIONS VISANT L’EXPORTATION. Vous reconnaissez que le LOGICIEL faisant l’objet
d’une licence d’utilisation aux termes du présent CLUF est assujetti aux règles des États-Unis
en matière d’exportation. Vous acceptez de vous conformer à toutes les lois internationales et
nationales applicables à l’égard du LOGICIEL, notamment aux règlements des États-Unis en matière
d’administration des exportations ainsi qu’aux restrictions visant l’utilisateur nal, l’utilisation et la
destination imposées par le gouvernement américain et d’autres gouvernements. Pour de plus amples
renseignements, veuillez consulter le site http://www.microsoft.com/exporting/.
DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Les articles 5, 6 et 7 s’appliquent à la licence d’utilisation du logiciel et à la garantie limitée gurant
ci-après.
5. EXCLUSION DES DOMMAGES ACCESSOIRES, INDIRECTS ET DE CERTAINS AUTRES DOMMAGES
et LIMITATION DE RESPONSABILITÉ. DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI, MICROSOFT
N’EST EN AUCUN CAS RESPONSABLE :
i) DES DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS;
ii) DES DOMMAGES OU PERTES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT RELATIVEMENT AU MANQUE À
GAGNER, À LA PERTE DE DONNÉES OU À LA VIOLATION DE LA VIE PRIVÉE OU DE LA CONFIDENTIALITÉ,
À TOUTE INCAPACITÉ D’UTILISER LA TOTALITÉ OU UNE PARTIE DE L’APPAREIL OU DU LOGICIEL, À TOUT
PRÉJUDICE PERSONNEL OU À TOUT DÉFAUT DE S’ACQUITTER D’UN DEVOIR (NOTAMMENT L’ABSENCE
DE NÉGLIGENCE OU LE RESPECT DES RÈGLES DE L’ART);
iii) DES DOMMAGES INDIRECTS, SPÉCIAUX OU PUNITIFS; SE RAPPORTANT DE QUELQUE MANIÈRE
QUE CE SOIT AU LOGICIEL OU À L’APPAREIL. LA DISPOSITION QUI PRÉCÈDE S’APPLIQUE MÊME
SI MOCROSOFT OU TOUT FOURNISSEUR OU AGENT A ÉTÉ INFORMÉ DE LA POSSIBILITÉ DE CES
PERTES OU DOMMAGES, MÊME EN CAS DE FAUTE, DE DÉLIT CIVIL (Y COMPRIS LA NÉGLIGENCE), DE
RESPONSABILITÉ STRICTE OU DE RESPONSABILITÉ CIVILE DE PRODUITS, DE DÉCLARATION FAUSSE OU
TROMPEUSE OU D’AUTRES RAISONS, ET MÊME SI TOUT RECOURS N’ATTEINT PAS SON BUT ESSENTIEL.
Certains territoires ne permettent pas d’exclure ou de limiter les dommages indirects ou accessoires, de
sorte que les limites ou exclusions ci-dessus peuvent ne pas s’appliquer à vous.
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