Parts and Accessories List

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support.microsoft.com/warranty. En acquérant ou en utilisant le
Produit Microsoft, vous acceptez ses conditions.
Si vous résidez aux États‑Unis ou si vous êtes une entreprise dont
le siège social se situe aux États‑Unis, nous vous invitons à lire
la clause d’arbitrage obligatoire et la renonciation aux recours
collectifs Àgurant à la Section 11 de la Garantie limitée et du
Contrat sur aka.ms/hw‑warr‑arbitration. Celles-ci affectent la façon
dont les litiges concernant le Produit Microsoft, son prix, la publicité,
le marketing ou les communications qui y sont liés, votre transaction
d’achat, la facturation ou la Garantie limitée et le Contrat sont résolus.
Elles vous lient et lient Microsoft. La clause d’arbitrage est partiellement
décrite ci-dessous.
Tout litige ne pouvant être résolu à l’amiable ou auprès de la
Cour des petites créances sera exclusivement soumis à une
procédure d’arbitrage exécutoire individuelle régie par la loi
fédérale d’arbitrage (« Federal Arbitration Act » ou « FAA »). La
décision, prise par un arbitre neutre, sera sans appel. Le litige ne
pourra pas être soumis à un juge ou à un jury ni être résolu dans
le cadre d’une action de groupe, d’un recours collectif, d’une
procédure intentée par un procureur général privé ou d’une
procédure où l’une des parties agit à titre représentatif. Aucune
procédure individuelle ne saurait être associée à une autre procédure
sans le consentement de toutes les parties. L’arbitrage sera effectué
par l’American Arbitration Association (« AAA ») en vertu de ses règles
d’arbitrage en matière de protection du consommateur ou ses règles
d’arbitrage commercial. La Section 11 de la Garantie limitée et du
Contrat comprend également les autres conditions, instructions et
formulaires visant à notiÀer Microsoft d’un litige ou de l’engagement
d’un arbitrage.
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