Safety Sheet

TTI-EMEA
Techtronic Industries GmbH
Max-Eyth-Straße 10
D- 71364 Winnenden
Révision : 05 avril 19
N° de Rév. : 1.4
Fiche technique santé-sécurité
Batteries au lithium-ion Milwaukee
(batteries avec des cellules lithium-ion)
selon 1907/2006/CE, article 31
12/13
Dispositions nationales
• 1907/2006 - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 18 décembre 2006, concernant
l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques (REACH)
• 2011/65/UE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 8 juin 2011 relative à la limitation
de l’utilisation de certaines substances dangereuses dans les équipements électriques et
électroniques (RoHS)
• 2012/19/UE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 4 juillet 2012 relative aux
déchets d'équipements électriques et électroniques (DEEE)
• 2006/66/CE - DU PARLEMENT EUROPÉEN ET DU CONSEIL du 6 septembre 2006 relative aux
batteries et accumulateurs ainsi qu'aux déchets de batteries et d'accumulateurs et abrogeant la
directive 91/157/CEE
Classification selon BetrSichV (Directive allemande en matière de sécurité dans les entreprises) :
Aucune
Autres réglementations, restrictions et interdictions
Aucune
Substances extrêmement préoccupantes (SVHC) selon REACH, article 57
Aucune
15.2 Évaluation de la sécurité des substances
Aucune
Directives sur le transport selon IATA, ADR, IMDG, RID. Voir chapitre 14
16. AUTRES INFORMATIONS
Les présentes informations sont censées contribuer à souligner le respect des dispositions légales, mais
ne visent pas à remplacer celles-ci. Elles sont basées sur l'état actuel de nos connaissances.
Les informations indiquées ci-dessus ont été recueillies en toute conscience.
Elles ne constituent aucune garantie quant aux caractéristiques. Les lois et les dispositions applicables
doivent être recherchées et respectées par les distributeurs et les utilisateurs du produit sous leur propre
responsabilité.
Document émis par
Techtronic Industries GmbH
Max-Eyth-Straße 10
D- 71364 Winnenden
Tél. : + 49 7195 120
Personne de référence
Maximilian Wieler