Manuel de référence

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Notes techniques
ACCORD DE LICENCE D'UTILISATION POUR LES DONNÉES DE NOMS DE LIEUX
Limitation de responsabilité : NIKON ET SES CONCÉDANTS DE LICENCE (Y COMPRIS LEURS
CONCÉDANTS ET FOURNISSEURS) DÉCLINENT TOUTE RESPONSABILITÉ : EU ÉGARD À TOUTE
RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION, QUELLE QUE SOIT LA NATURE OU LA CAUSE DE
CETTE RÉCLAMATION, DEMANDE OU ACTION ALLÉGUANT TOUTE PERTE, BLESSURE OU
TOUT DOMMAGE, DIRECT OU INDIRECT, SUSCEPTIBLE DE DÉCOULER DE L’UTILISATION OU
DE LA POSSESSION DES INFORMATIONS OU TOUTE PERTE DE BÉNÉFICES, DE REVENUS, DE
CONTRATS OU D’ÉCONOMIES, OU DE TOUT AUTRE DOMMAGE DIRECT OU INDIRECT,
ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU IMMATÉRIEL DÉCOULANT DE L’UTILISATION OU DE LA MAUVAISE
UTILISATION DES PRÉSENTES INFORMATIONS, D’UNE INEXACTITUDE DES INFORMATIONS,
OU DE LA VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS GÉNÉRALES, QUE CE SOIT POUR UNE
FAUTE CONTRACTUELLE, DÉLICTUELLE OU BASÉE SUR UNE GARANTIE, MÊME SI NIKON OU
SES CONCÉDANTS ONT ÉTÉ AVERTIS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. Il arrive que
des États, des territoires ou des pays n’autorisent pas certaines limitations de responsabilité
ou de préjudice. Le cas échéant, vous ne seriez pas concerné par la limitation ci-dessus.
Contrôle des exportations.
Vous vous engagez à n’exporter, d’où que ce soit, aucune partie
des Données ni aucun produit dérivé direct, hormis conformément aux lois,
réglementations et restrictions en vigueur relatives aux exportations, y compris mais sans s’y
limiter aux lois, réglementations et restrictions gérées par l’Office of Foreign Assets Control
et le Bureau of Industry and Security, rattachés au ministère du commerce américain. Dans la
mesure où ces dispositions législatives ou réglementaires concernant l’exportation
interdisent à Nikon et à ses concédants de licence de s’acquitter des obligations découlant
des présents statuts de fournir ou de distribuer des Données, un tel manquement doit être
excusé et ne constitue pas une violation du présent Accord.
Accord intégral.
Les présentes Conditions générales constituent l’intégralité de l’Accord
entre Nikon (et ses concédants de licence, y compris leurs concédants et fournisseurs) et
vous-même concernant l’objet des présentes et remplacent tout accord écrit ou oral
précédemment conclu entre nous relativement au dit objet.
Droit applicable.
Les Conditions générales ci-dessus sont régies par le droit japonais, sans
donner lieu à (i) un conflit de lois, ni à (ii) la Convention des Nations unies sur les contrats
relatifs à la vente internationale de biens dont l’application est explicitement exclue. En cas
d’inapplicabilité du droit japonais eu égard au présent Accord, pour quelque raison que ce
soit dans le pays où vous avez obtenu les Données, cet Accord sera régi par la législation du
pays concerné. En cas de litige, de réclamation ou d’action en justice découlant de ou
afférant aux Données qui vous sont fournies par les présentes, vous acceptez de vous
soumettre à la juridiction du Japon.