Manuel de référence

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Avertissement concernant l’interdiction de copie ou de reproduction
Veuillez remarquer que la simple possession de documents copiés
numériquement ou reproduits à l’aide d’un scanner, d’un appareil photo
numérique ou de tout autre appareil peut être punie par la loi.
• Copies ou reproductions interdites par la loi
Ne copiez pas et ne reproduisez pas des
billets de banque, des pièces, des titres
ou des obligations d’État, même si ces
copies ou reproductions sont
estampillées « Spécimen ».
La copie ou la reproduction de billets
de banque, de pièces ou de titres
circulant à l’étranger est interdite.
Sauf en cas d’autorisation préalable
des autorités, la copie ou la
reproduction de timbres ou de cartes
postales inutilisés émis par ces mêmes
autorités est strictement interdite.
La copie ou la reproduction de timbres
émis par les autorités et de documents
certifiés stipulés par la loi est interdite.
• Avertissements concernant certaines copies et
reproductions
Le gouvernement a publié certains
avertissements concernant la copie ou la
reproduction des titres émis par des
entreprises privées (actions, billets,
chèques, bons cadeaux, etc), des titres de
transport ou des bons de réduction, sauf
en cas de nécessité d’un nombre restreint
de copies pour les activités d’une
entreprise. De même, ne copiez pas et ne
reproduisez pas des passeports émis par
l’état, des permis émis par des
organismes publics et des groupes privés,
des cartes d’identité, et des tickets tels
que des passes ou des tickets restaurant.
• Conformité aux mentions légales et droits
d’auteur
En vertu de la loi sur le droit d’auteur, les
photographies ou les enregistrements des
œuvres protégées par le droit d’auteur,
réalisés avec l’appareil photo, ne peuvent
pas être utilisés sans l’autorisation du
détenteur du droit d’auteur. Des
exceptions sont prévues pour l’usage
personnel, mais notez que même l’usage
personnel peut être limité dans le cas de
photographies ou d’enregistrements
d’expositions ou de spectacles.