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Garantie
La société OASE GmbH accorde une garantie de 36 mois pour cet appareil OASE dont vous venez de
faire l’acquisition, et ce dans les termes spécifiés ci-après. Cette garantie s‘ajoute aux obligations
légales du vendeur en matière de garantie, lesquelles restent intactes. Ceci s‘applique sans préjudi-
ce des dispositions légales impératives en matière de responsabilité, telles que celles de la loi sur la
responsabilité du fait des produits, en cas de préméditation ou de négligence grave, d‘atteinte à la
vie, au corps ou à la santé par OASE GmbH ou ses auxiliaires d‘exécution.
Durée de la garantie
La période de garantie débute à la date de la première acquisition de l’appareil OASE auprès d’un
revendeur OASE. Ni le recours à la garantie, ni la revente de l’appareil OASE ne saurait prolonger la
durée de garantie, ni renouveler cette dernière.
Prestation de garantie
La société OASE GmbH garantit le fonctionnement impeccable de l‘appareil OASE et son aptitude
à un emploi conforme à sa destination. L‘état actuel de la science et de la technique au moment de
la fabrication constitue la référence à cet égard. L’appareil OASE doit déjà avoir présenté le défaut
ayant causé le dommage à ce moment-là.
En cas de garantie, la société OASE GmbH se réserve le droit de réparer l‘appareil OASE gratuite-
ment ou de fournir gratuitement des pièces de rechange pour l‘appareil OASE ou un appareil de
remplacement. Si le type d‘appareil OASE n‘est plus fabriqué, la société OASE GmbH se réserve le
droit de fournir un appareil de remplacement de la gamme OASE de son choix, qui se rapproche le
plus possible du type d‘appareil faisant l‘objet de la réclamation.
La garantie s’applique uniquement aux dommages causés à l’appareil OASE acheté. Le rembourse-
ment des frais d’installation, de démontage et d’inspection, les réclamations de dommages et intérêts
pour des dégâts qui n‘ont pas été causés à l‘article acheté lui-même, les réclamations pour perte de
profit ou de perte d’utilisation, ainsi que d’autres réclamations pour dommages et pertes de toute
sorte ayant été causés par l’appareil OASE ou du fait de son utilisation sont exclus de la garantie.
Exclusion de garantie
Sont exclus de la garantie les dommages qui ont été causés par
• des dommages mécaniques dus à un accident, une chute ou un choc ou par
• la force majeure ou une catastrophe naturelle et singulièrement, par des inondations, incendies
ou dégâts de gel, cette énumération n’étant pas exhaustive,
• par une destruction involontaire ou délibérée (coupure de la fiche électrique par exemple, ou
raccourcissement du câble électrique), ou par
• un emploi abusif, un emploi inapproprié ou non conforme à la destination, une erreur
d’installation ou de commande, un manque d’entretien (y compris l’utilisation de détergents
inadéquats, l’omission de maintenance, l’entartement), une surcharge ou par le non-respect du
mode d’emploi ;
• les dommages qui ont été aggravés par une tentative de réparation arbitraire, ainsi que les
dommages causés
• aux pièces d’usure comme des ampoules et des rotors par exemple,
• des pièces fragiles comme celles en verre, des ampoules et
• des consommables, comme les piles ou les mousses filtrantes par exemple.
Concernant l’emploi adéquat, la société OASE GmbH renvoie au mode d’emploi, lequel est partie
intégrante de cette garantie.
Recours à la garantie
Les recours au titre de la garantie ne peuvent être déposés dans le délai imparti que devant OASE
GmbH, Tecklenburger Strasse 161, 48477 Hörstel, Allemagne. Le demandeur envoie à cette fin, l’ap-
pareil en question, ou la pièce faisant l’objet de la réclamation, à OASE GmbH, en l’accompagnant
d’une copie du justificatif de vente original du revendeur OASE, de ce certificat de garantie et de la
description écrite du défaut et prenant à sa charge les frais d‘expédition et le risque du transport.
Dispositions générales
Le droit allemand est applicable à cette garantie, à l‘exclusion de la convention des Nations Unies
sur les contrats de vente internationale de marchandises (CISG).