Safety Guide

FR
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UTILISATION D’UN DRONE
Assurer la sécurité des personnes et des autres aéronefs
relève de la responsabilité du télépilote.
UTILISATION D’UN DRONE POUR UN USAGE AUTRE
QUE LE LOISIR OU LA COMPETITION
Toute utilisation au-dessus du territoire français, d’un aéronef
civil circulant sans personne à bord pour un usage autre que
le loisir ou la compétition, qu’elle fasse ou non l’objet d’une
transaction commerciale, est soumise à une réglementation
disponible sur le site :
https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/drones-usages-
professionnels.
Cette réglementation se décline en obligations relatives à
l’exploitant, au télépilote et à ses compétences, à l’aéronef et
aux conditions opérationnelles. Elle vise notamment à garantir
la sécurité des tiers au sol et dans l’espace aérien.