Safety Guide

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fais, en particulier si mon aéronef télépiloté est équipé d’une
caméra ou de tout autre capteur susceptible d’enregistrer des
données les concernant. J’informe les personnes présentes,
je réponds à leurs questions et je respecte leur droit à la vie
privée. Je m’abstiens d’enregistrer des images permettant
de reconnaître ou identifier les personnes (visages, plaques
d’immatriculation, etc.) sans leur autorisation. Toute diffusion
d’image doit faire l’objet d’une autorisation des personnes
concernées ou du propriétaire dans le cas d’un espace privé
(maison, jardin, etc.) et doit respecter la législation en vigueur
(notamment la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés).
Toute utilisation d’un aéronef télépiloté dont l’objectif est
l’acquisition de prises de vues destinées à une exploitation
commerciale ou professionnelle est soumise à des exigences
spécifiques et nécessite la détention d’autorisations délivrées
par la Direction générale de l’Aviation civile.
8. SI LA MASSE DE MON AÉRONEF TÉLÉPILOTÉ
EST SUPERIEURE OU ÉGALE À 800 G, JE DOIS
RESPECTER CERTAINES OBLIGATIONS LÉGALES
Si la masse de mon aéronef télépiloté est supérieure ou égale
à 800 g, je dois :
• L’enregistrer sur le site https://alphatango.aviation-civile.
gouv.fr/ ;
• Me former et obtenir une attestation de suivi de formation :
◊ soit en ligne sur le site
https://fox-alphatango.aviation-civile.gouv.fr/;
◊ soit auprès d’une fédération dont la formation est
reconnue par la DGAC.
• L’équiper d’un dispositif de signalement électronique ou
numérique.
Les aéronefs télépilotés de 25 kg ou plus doivent respecter
des obligations additionnelles et notamment être immatriculés
auprès de la Direction générale de l’Aviation civile.