Safety data sheet

No. FDS: 43188 V004.0

Pattex Powerkleber Stabilit Express

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Code tunnel:

RID

Non applicable

ADN

Non applicable

IMDG

Non applicable

IATA

Non applicable

Les classifications de transport énoncées dans ce chapitre sont valables en général pour les

marchandises emballées et en vrac. Pour les emballages présentant un volume net maximal de

substances liquides de 5 l ou un poids net maximal de matières solides de 5 kg par emballage individuel

ou intérieur, les exceptions DS 375 (ADR), 197 (IATA), 969 (IMDG) peuvent être appliquées, suite à

quoi la classification de transport pour la marchandise emballée peut diverger.

14.7.

Transport en vrac conformément à l'annexe II de la convention Marpol et au recueil IBC

Non applicable

RUBRIQUE 15:Informations relatives à la réglementation

15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et

d’environnement

Teneur VOC

(VOCV 814.018 Ord. sur les COV)

0,00 %

15.2. Évaluation de la sécurité chimique

Une évaluation sur la sécurité chimique n'a pas été menée.

Prescriptions/consignes nationales (France):

Informations générales:

Liste non exhaustive de textes législatifs réglementaires et administratifs

applicables au produit:

Préparations dangereuses:

Préparations dangereuses :

Code du travail (articles L4411-1 à 6, R4411, R4412, R4722-10 à 12 et 26,

R4724-8 à 13), relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage

de substances.

Protection des travailleurs:

Hygiène et sécurité au travail:

Code du Travail : Articles R 4141-1 à 16 relatives aux commentaires techniques

des dispositions concernant l'aération et l'assainissement des lieux de travail.

Articles R4141-1-3-4-11-13-16 et R4643-1 (formation à la sécurité). Articles R

4323-104-105 (cuves, bassins, réservoirs).

Protection de l'environnement:

Déchets: loi 92-646 et 95-101 (relative à l'élimination des déchets et à la

récupération des matériaux), décret 2007-1467 2007-10-12, décret 2002-540

(relatif à la classification des déchets dangereux).