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DISPOSITIONS EN MATIÈRE
DE SÉCURITÉ
Limitation de responsabilité
LES GARANTIES EXPRIMÉES DANS LA GA-
RANTIE LIMITÉE DE PIONEER SONT LES SEU-
LES GARANTIES FAITES PAR PIONEER OU
UN QUELCONQUE DE CES CONCÉDANTS DE
LICENCE, SELON LE CAS. PIONEER ET SES
CONCÉDANTS DE LICENCE DÉCLINENT EX-
PRESSÉMENT TOUTE AUTRE GARANTIE, EX-
PRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS ET SANS
LIMITATION, LES GARANTIES DE QUALITÉ
MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN
USAGE PARTICULIER.
Limite de responsabilité
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA
LOI EN VIGUEUR, NI PIONEER NI SES
CONCÉDANTS DE LICENCE NE SAURONT
ÊTRE RESPONSABLES VIS-À-VIS DE VOUS
DE TOUS DOMMAGES INDIRECTS, CONSÉ-
CUTIFS, ACCESSOIRES, PUNITIFS OU SPÉ-
CIAUX, QUELQUE SOIT LE FONDEMENT
JURIDIQUE, QUE CE SOIT SUR LE FONDE-
MENT DE SA RESPONSABILITÉ CONTRAC-
TUELLE OU EXTRACONTRACTUELLE, Y
COMPRIS LA NÉGLIGENCE, MÊME SI CES
PARTIES ONT ÉTÉ AVERTIES DE LA POSSIBI-
LITÉ DE TELS DOMMAGES.
DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA
LOI EN VIGUEUR, LA PLEINE RESPONSABI-
LITÉ DE PIONEER OU DE SES CONCÉDANTS
DE LICENCE DÉCOULANT DE OU LIÉE À
VOTRE UTILISATION DES PRODUITS, Y
COMPRIS, SANS LIMITATION, LES RÉCLAMA-
TIONS AU TITRE DE LA GARANTIE OU QUEL-
CONQUE RÉCLAMATION POUR DES
DOMMAGES MATÉRIELS, LE DÉCÈS OU L’IN-
VALIDITÉ, INDÉPENDAMMENT DE L’INS-
TANCE ET DU MOTIF JURIDIQUE INVOQUÉ,
CONTRACTUEL, RESPONSABILITÉ CIVILE OU
PÉNALE (Y COMPRIS NÉGLIGENCE), DE LA
RESPONSABILITÉ DU FAIT DES PRODUITS
OU DE TOUT AUTRE PRINCIPE DE DROIT, NE
SAURAIT DÉPASSER MILLE DOLLARS
(1 000 USD).
CERTAINES JURIDICTIONS N’AUTORISENT
PAS L ’EXCLUSION DES DOMMAGES OU LI-
MITE DE RESPONSABILITÉ, LES LIMITATIONS
ET EXCLUSIONS CI-DESSUS, DANS LA ME-
SURE OÙ ELLES SONT INTERDITES PAR LA
LOI EN VIGUEUR, PEUVENT DONC NE PAS
S’APPLIQUER À VOUS. VOS DROITS SPÉCIFI-
QUES PEUVENT VARIER D’UNE JURIDICTION
ÀL’AUTRE.
Fr
36
Chapitre
01
Licence, exonération de garantie et limite de
responsabilité