User's Manual
TomTom Garantie Limitée
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TomTo
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Garanti
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Limitée
GARANT
Achats en dehors des USA et du Canada : Si vous avez effectué votre achat
en dehors des États-unis ou du Canada, cette Garantie Limitée est accordée
par, et cette Limitation de Responsabilité stipulée pour, TomTom International
B.V., Rembrandtplein 35 CT Amsterdam (Pays-Bas).
CE QUI EST COUVERT PAR CETTE GARANTIE
1) TomTom International B.V. ("TomTom") vous certifie que le Matériel est
garanti contre tout vice de fabrication ou de matériau lorsqu'il est utilisé dans
des conditions normales (" Vices ") pendant deux (2) ans à compter de la date
où vous avez acheté le matériel (" Période de Garantie "). Pendant la durée
de la Période de Garantie, le Matériel sera réparé ou remplacé, au choix de
TomTom (" Garantie Limitée ") sans frais de pièces ou de main d'œuvre.
Cette Garantie Limitée ne couvre que le remplacement du matériel. Si le
Matériel est réparé après l'expiration de la Période de Garantie, la Période de
Garantie pour la réparation expirera six (6) mois suivant la date de la
réparation.
CE QUI N'EST PAS COUVERT PAR CETTE GARANTIE
2) La Garantie Limitée ne couvre pas l'usure normale et l'usage abusif, ne
joue pas lorsque le Matériel a été ouvert ou réparé par une personne non
agréée par TomTom et ne couvre ni la réparation ni le remplacement de tout
ou partie du Matériel consécutifs à des dommages résultant de : la mauvaise
utilisation, la présence d'humidité ou de liquides, la proximité ou l'exposition
à une source de chaleur, un accident, l'usage abusif, l'utilisation non conforme
aux instructions livrées avec le Matériel, la négligence ou l'utilisation
inadéquate. La Garantie Limitée ne couvre pas les dommages physiques à la
surface du Matériel. La présente Garantie Limitée ne couvre pas le(s)
Logiciel(s) qui est livré avec ou installé sur le Matériel.
COMMENT ACTIONNER LA GARANTIE
3) Pour introduire une réclamation pour Vice, vous devez contacter TomTom
au cours de la Période de Garantie par courriel via www.tomtom.com afin
d'exposer la nature du Vice et obtenir un numéro RMA d'autorisation de retour
de matériel (Return Materials Authorization) si nécessaire. Vous devez
retourner le Matériel au cours de la Période de Garantie, accompagné des
détails concernant le Vice, à l'adresse qui vous sera communiquée par
TomTom. Si vous constatez un Vice et si vous faites parvenir à TomTom une
réclamation valide selon les termes de cette Garantie Limitée
postérieurement aux cent quatre-vingt (180) premiers jours de la Période de
Garantie, TomTom peut vous facturer les frais d'expédition et de manutention
liés à la réparation ou au remplacement du Matériel, dans les limites
raisonnables. Vous devez vous soumettre à toute autre procédure de renvoi
stipulée, le cas échéant, par TomTom.
VOS DROITS
4) Dans certaines juridictions, il est impossible de limiter ou d'exclure sa
responsabilité. Si une partie de cette Garantie Limitée était déclarée nulle ou
inapplicable, les autres clauses de cette Garantie Limitée conserveraient
néanmoins toute leur force et leurs effets.
5) La présente Garantie Limitée est l'unique garantie expresse qui vous est
accordée et remplace toute autre garantie expresse ou obligation similaire
éventuelle figurant sur les publicités, documentation, emballage ou autres
communications.
6) Hormis la Garantie Limitée et dans les limites maximales permises par la
loi en vigueur, TomTom et ses Fournisseurs proposent le Logiciel et le
Matériel EN L'ÉTAT AVEC TOUS LEURS DÉFAUTS et déclinent par la
présente Garantie Limitée toute autre garantie ou condition expresse,
implicite ou statutaire, notamment et sans aucune restriction, les garanties
implicites (éventuelles), les obligations ou les conditions de qualité
satisfaisante, d'utilisation dans un but particulier, de fiabilité ou de
disponibilité, d'exactitude ou d'exhaustivité des réponses, des résultats, des
efforts professionnels, d'absence de virus et d'absence de négligence pour le
Logiciel et/ou le Matériel, et la fourniture ou l'absence de fourniture de support
ou autres services, informations, logiciels et contenu associés par le Logiciel
et/ou le Matériel, ou résultant de l'utilisation du Logiciel et/ou du Matériel. En
outre, la jouissance paisible, la possession paisible et la non contrefaçon
relatives du Matériel ne sont pas garanties. Cette exclusion ne s'applique (i)
ni aux conditions implicites quant au titre, (ii) ni à aucune garantie implicite de
conformité à la description. Si le droit applicable prévoit des garanties
implicites tenant au Logiciel et/ou au Matériel, lesdites garanties sont limitées
à quatre-vingt-dix (90) jours. Certains états et/ou juridictions ne tolèrent pas
de limitations de durée des garanties implicites, de sorte que la limitation
précitée peut ne pas vous concerner.
7) La présente Garantie Limitée n'affecte aucun des droits octroyés par la loi
applicable en matière de vente de biens de consommation.
8) Cette Garantie Limitée n'est pas transférable.
LIMITATION DE RESPONSABITITE
9) Ni TomTom, ni ses fournisseurs, ne sont tenus responsables des
dommages ou pertes directs, indirects, accessoires, accidentels, fortuits ou
autres, (en ce compris, et de façon non exhaustive, les dommages ou pertes
liées à l'impossibilité d'utiliser l'équipement ou d'accéder aux données, la
perte de données, la perte de chiffre d'affaires ou de bénéfices, l'interruption
du travail ou de l'occupation) que vous ou des tiers pourriez subir, et
découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Logiciel et/ou le
Matériel, y compris dans les cas où TomTom aura été avisé de la possibilité
de tels dommages ou pertes.
10) Nonobstant les dommages ou pertes que vous pouvez avoir subis pour
une raison quelconque (y compris tout dommage décrit ci-dessus et tout
dommage direct ou général contractuel ou autre), la responsabilité de
TomTom et de ses fournisseurs est limitée au montant que vous avez payé
pour l'acquisition du Logiciel et/ou du Matériel.
11) TomTom n'est responsable (i) ni des fraudes commises par ses employés
et/ou agents, (ii) ni des représentations frauduleuses émanant de ses
employés et/ou agents.
12) Nonobstant ce qui précède, la responsabilité de chacune des parties pour
préjudice mortel ou corporel causé par sa propre négligence ne sera pas
limitée.
QSG_EN.book Page 75 Tuesday, February 7, 2006 7:43 PM