Product Manual
Série mono-étagée Quincy Compressor
1312101105, Septembre 2013 57 3501 Wismann Lane, Quincy IL - 62305-3116
MODALITÉS STANDARD DE QUINCY
COMPRESSOR
EFFET JURIDIQUE : Sauf convention contraire expresse ratiée à l’écrit
par un représentant autorisé du Vendeur, les modalités suivantes s’appliquent
à et font partie de cette commande et toute autre modalité supplémentaire et/
ou différente du bon de commande de l’Acheteur ou autre forme d’acceptation
sont rejetées à l’avance et ne peuvent pas être incluses dans cette commande.
Les droits de l’Acheteur aux présentes ne sont ni cessibles ni transférables
sauf consentement écrit du Vendeur.
La présente commande ne pourra être ni annulée ni modiée sauf consentement
écrit du Vendeur et selon des modalités qui garantissent le Vendeur contre
toute perte qui en découlerait. Tous les coûts supplémentaires encourus par le
Vendeur en raison de changements de la conception ou du cahier des charges,
de modications de la présente commande ou de révisions du produit seront
payés par l’Acheteur.
En plus des droits et recours conférés au Vendeur par la présente commande,
le Vendeur aura tous les droits et recours conférés par la loi et ne pourra être
obligé à procéder à l’exécution de cette commande si l’Acheteur manque à ses
engagements dans l’exécution de ladite commande ou de tout autre contrat ou
commande avec l’Acheteur.
MODALITÉS DE PAIEMENT : Sauf disposition contraire dans l’accusé
de réception de la commande, les modalités de paiement sont de 1 % 15, net
quarante-cinq (45) jours après l’expédition. Ces modalités s’appliqueront aux
livraisons partielles aussi bien que complètes. Si une quelconque procédure devait
être engagée par ou à l’encontre de l’Acheteur en vertu de toute législation sur
la faillite ou l’insolvabilité ou si de l’avis du Vendeur la situation nancière de
l’Acheteur au moment où le matériel est prêt pour l’expédition ne justie pas les
modalités de paiement prévues, le Vendeur se réserve le droit d’exiger le paiement
en totalité au comptant avant de procéder à l’expédition. Si un tel paiement
n’est pas reçu dans les quinze (15) jours après notication que la commande
est prête pour l’expédition, le Vendeur pourra annuler la commande concernant
tout article non expédié et exiger le paiement de frais d’annulation raisonnables.
Si l’Acheteur reporte la date d’expédition, les paiements prévus en fonction de
la date d’expédition deviendront exigibles à compter de la date où la commande
est prête pour l’expédition. Si l’Acheteur repousse la date d’achèvement de
la fabrication, le Vendeur peut opter pour exiger un paiement en fonction du
pourcentage d’achèvement. Le matériel conservé pour le compte de l’Acheteur
le sera aux risques de l’Acheteur et des frais d’entreposage pourront être facturés
à la discrétion du Vendeur.
Les comptes en souffrance porteront intérêt au taux le plus élevé licite mais,
en l’absence de limite xée par la loi, le taux d’intérêt sera de dix-huit pour cent
(18 %). L’Acheteur assumera tous les frais et débours, y compris des honoraires
d’avocat raisonnables, encourus pour leur recouvrement et aucune réclamation,
à l’exception des réclamations en vertu de la garantie pièces et main-d’œuvre
du Vendeur mentionnée ci-après, ne sera reconnue si elle n’est pas soumise par
écrit au Vendeur dans les trente (30) jours à compter de la date d’expédition.
TAXES : Tous les prix sont hors taxes de vente, d’utilisation, d’occupation,
licences, accises et autres droits actuels et futurs relatifs à la fabrication, la vente
ou la livraison, lesquels seront à la charge de l’Acheteur sauf s’ils sont inclus
dans le prix d’achat au taux approprié ou en cas de soumission d’un certicat
d’exemption.
RÉCEPTION : Toutes les offres d’achat, les devis et les contrats de vente
sont sujets à réception nale par un représentant autorisé à l’usine du Vendeur.
LIVRAISON : Sauf disposition contraire dans la présente proposition, la
livraison sera franco bord lieu d’expédition. En l’absence d’instructions exactes
d’expédition, le Vendeur choisira le moyen d’expédition assurée à son entière
discrétion. Aucune responsabilité ne sera assumée par le Vendeur dans une telle
éventualité. Tous les frais de transport sont à la charge de l’Acheteur. Le délai de
livraison est une estimation seulement et suppose que tous les renseignements et
autorisations nécessaires auront été reçus Le calendrier d’expédition ne saurait
être interprété de façon à empêcher le Vendeur de prendre des engagements
pour des matériaux ou de fabriquer des articles dans le cadre de cette commande
suivant des délais de production normaux et raisonnables pour le Vendeur.
Le Vendeur ne saurait en aucun cas être tenu responsable de retards causés
par des incendies, actes de la nature, grèves, conit du travail, faits d’autorités
gouvernementales ou militaires, retards dans le transport ou la fourniture de
matériaux ou autres causes de quelle que nature que ce soit échappant au
contrôle du Vendeur. Aucune disposition pour dommages-intérêts convenus n’est
applicable en vertu la présente commande. L’Acheteur doit accepter la livraison
dans les trente (30) jours après après notication que la commande est prête
pour l’expédition. Les réclamations pour articles manquants seront considérées
comme ayant été abandonnées si elles n’ont pas été faites par écrit dans les dix
(10) jours à compter de la réception du matériel auquel se rapporte une telle
réclamation pour articles manquants. Le Vendeur décline toute responsabilité
pour les pertes ou dommages durant le transport à compter de la réception d’un
récépissé « en bon ordre » de la part du transporteur. Toutes les réclamations pour
pertes ou dommages durant le transport devront être adressées au transporteur.
DROITS DE PROPRIÉTÉ ET DE RÉTENTION : Le matériel restera une
propriété individuelle, quelle que soit la façon dont il est attaché à un quelconque
immeuble ou une quelconque structure. Tant que le prix (y compris tout billet
émis à ces causes) du matériel n’a pas été entièrement payé au comptant, le
Vendeur aura, dans l’éventualité d’un défaut de paiement de l’Acheteur, le droit
de reprendre possession de ce matériel.
CONTREFAÇON DE BREVET : Sous réserve d’avoir été avisé comme il
se doit et d’avoir la possibilité de le faire moyennant une assistance amicale,
le Vendeur défendra l’Acheteur et l’utilisateur nal du matériel contre toute
contrefaçon réelle ou présumée de tout brevet publié aux États-Unis par le
matériel ou par toute partie du matériel fournis en vertu des présentes (autres que
les pièces de conception, construction ou fabrication particulière spéciée par et
issue de l’Acheteur) et paiera tous les dommages-intérêts et frais adjugés par un
tribunal compétent dans toute action en justice ainsi défendue ou dont il aura été
avisé et qu’il aura eu la possibilité de défendre comme indiqué précédemment.
GARANTIE STANDARD : Le Vendeur garantit les produits de sa propre
fabrication pièces et main-d’œuvre sous des conditions normales d’utilisation et
d’entretien pendant la période indiquée dans le manuel d’instruction du produit.
La garantie sur les pièces de rechange est de quatre-vingt-dix (90) jours à compter
de la date d’expédition de l’usine. Les moteurs électriques, à essence et diesel,
les appareils électriques et tous les autres accessoires, composants et pièces non
fabriqués par le Vendeur sont garantis uniquement jusqu’à concurrence de la
garantie du fabricant d’origine.
La déclaration du défaut présumé doit être soumise au Vendeur par écrit,
avec tous les détails particuliers dont le numéro de série, le type de matériel et
la date d’achat, dans les trente (30) jours qui suivent la constatation de celui-ci
durant la période de garantie.
La seule obligation du Vendeur en vertu de la présente garantie sera, à son
entière discrétion, de réparer, d’échanger ou de rembourser le prix d’achat de
tout produit ou partie de produit qui s’avérera défectueux. Si le Vendeur l’exige,
ce produit ou cette partie de produit devra être renvoyé dans les meilleurs délais
au Vendeur, en port payé, pour inspection.
Le Vendeur garantit les pièces de sa propre fabrication réparées ou échangées
pièces et main-d’œuvre sous des conditions normales d’utilisation et d’entretien
pendant quatre-vingt-dix (90) jours ou pendant le restant de la garantie du
produit réparé.
La présente garantie ne s’applique pas, et le Vendeur décline tout responsabilité
ou obligation, pour :
(a) Les pertes ou dommages consécutifs, collatéraux ou spéciaux;
(b) Les états du matériel causés par l’usure normale, des conditions anormales
d’utilisation, accidents, utilisations négligentes ou abusives du matériel,
entreposage inapproprié ou dommages subis durant le transport;
(c) Écart par rapport aux instructions d’utilisation, spécications ou autres
conditions de vente particulières;
(d) Frais de main-d’œuvre, pertes ou dommages résultant d’une utilisation,
d’un entretien ou de réparations incorrects effectués par un tiers autre que le
Vendeur ou un centre de réparation agréé par le Vendeur.
Le Vendeur ne saurait en aucun cas être passible de quelconques réclamations
découlant d’une rupture de contrat ou de garantie ou de réclamations pour cause
de négligence ou de fabrication négligente dépassant le prix d’achat.
LA PRÉSENTE GARANTIE EST L’UNIQUE GARANTIE DU VENDEUR
ET TOUTE AUTRE GARANTIE, QU’ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE
EN VERTU DE LA LOI OU IMPLICITE DE FAIT, Y COMPRIS TOUTE
GARANTIE DE QUALITÉ MARCHANDE OU D’ADAPTATION À UN
EMPLOI PARTICULIER, EST SPÉCIFIQUEMENT EXCLUE PAR LES
PRÉSENTES.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ : Le Vendeur ne saurait, sous aucune
circonstance, être tenu responsable de dommages-intérêts convenus, de dommages
collatéraux, consécutifs ou spéciaux, de manques à gagner, de pertes réelles, de
manques à produire ou retards d’avancement de travaux, que ceux-ci résultent de
retards de livraison ou d’exécution, d’une rupture de garantie, d’une fabrication
négligente ou autre.
EXIGENCES ENVIRONNEMENTALES ET DE L’OSHA : Au moment de
l’expédition de l’usine, Quincy Compressor / Ortman Fluid Power se conformera
aux diverses lois et réglementations fédérales, provinciales et locales en matière
de santé et sécurité au travail et de pollution. Toutefois, concernant l’installation
et l’exploitation du matériel et tout autre aspect qui échappe au contrôle du
Vendeur, le Vendeur décline toute responsabilité liée au respect de ces lois et
réglementations, que ce soit par voie d’indemnisation, de garantie ou autre.
30 juin 2003