SDS
Fiche d'informations relatives à l'article/Fiche
de données de sécurité
Page 6 sur
6
Piles alcalines au dioxyde de manganèse-zinc
©2022 Energizer
15.2 Généralités
1. CPSIA 2008 : exempt
2. US CPSC FHSA (16 CFR 1500) : non applicable, car les piles sont définies en tant qu’articles
3. USA EPA TSCA (40 CFR 707.20) : non applicable, car les piles sont définies en tant qu’articles
4. USA EPA RCRA (40 CFR 261) : Considérées comme des déchets non dangereux conformément aux tests d’inflammabilité, de
corrosion, réactifs ou de toxicité
5. California Prop 65 : aucune mise en garde n’est requise
6. Étiquetage DTSC Perchlorate : aucune mise en garde n’est requise
7. SVHC selon le règlement REACH de l’UE : aucune substance extrêmement préoccupante répertoriée dans le règlement REACH
n’est présente à plus de 0,1 % masse/masse.
15.3 Définitions d’article
1. Section 1910.1200(c) de la norme sur la communication des dangers de l’OSHA
Energizer a préparé ces fiches d’informations relatives aux articles (protégées par le droit d’auteur) afin de fournir des informations sur les
différents systèmes de piles Eveready/Energizer/Rayovac. Les piles sont des articles tels que définis par le SGH et exemptés des critères de
classification du SGH (section 1.3.2.1.1 du SGH). Les informations et recommandations énoncées ici sont données de bonne foi, à titre indicatif
uniquement et sont jugées exactes à la date de leur préparation. Toutefois, ENERGIZER BRANDS, LLC NE DONNE AUCUNE GARANTIE,
EXPLICITE OU IMPLICITE, QUANT À CES INFORMATIONS ET DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ LIÉE À LEUR CONSULTATION.
16.1 GLOSSAIRE DES ACRONYMES
1. ANSI : American National Standards Institute (Institut de normalisation américain)
2. CPSC : Consumer Product Safety Commission (Commission de sécurité des produits de grande consommation)
3. CPSIA : Consumer Product Safety Improvement Act (Loi sur l’amélioration de la sécurité des produits de consommation)
4. DTSC : Department of Toxic Substances Control (Ministère du contrôle des substances toxiques)
5. EPA : Environmental Protection Agency (Agence américaine de protection de l’environnement)
6. FHSA : Federal Hazardous Substances Act (Loi fédérale sur les substances dangereuses)
7. SGH : Système général harmonisé de communication des dangers
8. IEC : International Electrotechnical Commission (Commission électrotechnique internationale)
9. OSHA : Occupational Safety and Health Administration (Administration sur la sécurité du travail et de la santé humaine)
10. RCRA : Resource Conservation and Recovery Act (Loi sur la conservation et la remise en état des ressources)
11. FDS : Fiche de données de sécurité
12. SVHC : Substances of Very high Concern (Substances extrêmement préoccupantes)
13. TSCA : Toxic Substances Control Act (Loi relative au contrôle des substances toxiques)
SECTION 16 : AUTRES INFORMATIONS