REC Warranty

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REC Warranty Conditions - REC N-Peak Products
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III. Conditions, limitations et exclusions de la Garantie
. La présente Garantie ne peut être transférée par l’Utilisateur Final d’Origine, sauf à un propriétaire ultérieur de l’installation
photovoltaïque dans laquelle le Produit a été mis en place à l’origine, et dans laquelle il est encore en place, à condition que
ladite installation photovoltaïque n’ait subi aucune modification ou n’ait pas été retirée de la structure ou propriété pour
laquelle elle était prévue à l’origine.
. Toute demande en garantie au titre des présentes doit être notifiée dans les meilleurs délais après la détection du défaut et
avant l’expiration de la Période de Garantie applicable, en accord avec les procédures déterminées à la section IV ci-après.
. Veuillez noter que la présente Garantie ne couvre, et que le Garant ne rembourse, aucun coût afférent à la main d’œuvre
sur site, ni aucun autre coût engagé pour la désinstallation ou la dépose des Produits défectueux, le transport ou la
réinstallation de tout Produit ou composant remplacé ou réparé.
. Le Garant se réserve le droit d’utiliser des pièces ou produits re-manufacturés ou remis à neuf en vue de la réparation
ou du remplacement des Produits au titre de la présente Garantie. Tout Produit ou pièce échangé ou remplacé devient la
propriété de REC. Les Périodes de Garantie définies aux sections I. et II. ci-dessus ne peuvent en aucun cas être prorogées
dans l’hypothèse du remplacement ou de la réparation d’un Produit.
. La présente Garantie exige que le Produit soit installé conformément aux instructions les plus récentes fournies par
REC en matière de sécurité, d’installation et d’exploitation, et ne s’applique pas en cas de dommage, dysfonctionnement,
défaillance de la puissance nominale ou défaillance technique causés par : (a) toute réparation, modification ou dépose du
Produit effectuée par une personne autre qu’un technicien agréé ; (b) un raccord, une installation ou une utilisation erroné
du Produit ou (c) un usage abusif ou à mauvais escient, un accident, la négligence, des pannes de courant ou surtensions, la
foudre, un incendie, une inondation, un bris accidentel, les actions de tiers et tout autre événement ou accident échappant
au contrôle raisonnable de REC et/ou ne survenant pas dans des conditions normales de fonctionnement.
. La présente Garantie est concédée librement et gratuitement et ne constitue pas une garantie indépendante. Par
conséquent, lorsqu’un vice affecte matériellement la fonctionnalité du Produit ou résulte en une puissance nominale en-
deçà des niveaux garantis, les recours de l’Utilisateur Final d’Origine se limiteront exclusivement aux recours déterminés
aux sections I. et II. dans les cas qui y sont spécifiés. REC n’assume aucune garantie, expresse ou implicite, autre que les
garanties indiquées dans le cadre des présentes, et décline spécifiquement toute autre garantie de qualité marchande du
produit ou d’adéquation à un besoin particulier. REC décline toute responsabilité pour tout dommage particulier, fortuit,
consécutif ou punitif résultant de l’utilisation ou de la perte de jouissance des Produits, incluant notamment les dommages
causés par la perte de puissance, le manque à gagner, la réduction d’économies ou les frais liés aux réclamations de tiers.
Cee disposition ne s’applique pas dans la mesure où le Garant est responsable en vertu de la législation en matière de
responsabilité ou en cas de faute intentionnelle ou de négligence grave de la part du Garant.
. La présente Garantie sera régie et interprétée en accord avec le droit allemand, quels que soient les principes de droit
choisis. La Convention des Nations-Unies sur les Contrats de Vente Internationale de Marchandises () ne s’appliquera
pas à ou ne régira en aucune circonstance la présente Garantie ou tout litige qui surviendrait en rapport avec ladite Garantie.
REC élit irrévocablement la juridiction des tribunaux allemands pour résoudre tout litige qui surviendrait en rapport avec la
présente Garantie.
IV. Procédure de mise en œuvre de la garantie
Toute demande en vertu de la présente Garantie se fera en notifiant le distributeur ou le vendeur autorisé chez qui le Produit a
été acheté à l’origine. Une demande peut être déposée à l’adresse :
www.recgroup.com/claims
Les détails de contact pour les partenaires globaux de REC, se retrouvent sur:
www.recgroup.com/distributors
Dès qu’une demande en vertu de la Garantie a été soumise selon le procédure en-dessus, elle sera traitée par l’équipe régionale
de REC; leurs cordonnées se trouvent sur:
www.recgroup.com/contact
Le justificatif de l’achat original du Produit et de toute vente ultérieure, incluant le transfert de la présente Garantie, doit
accompagner la Demande de mise en œuvre de la garantie pour que celle-ci soit traitée. La demande doit inclure une description
du/des défauts présumés ainsi que le(s) numéro(s) de série du Produit. Avant de renvoyer un Produit ou un composant à REC,
un numéro de RMA (Autorisation de retour de marchandise) est nécessaire. Ce numéro peut être obtenu en contactant REC à
l’adresse susvisée.
La présente garantie est valable pour les Produits livrés à compter du er octobre .
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Ce document a été traduit en français à partir d’un document en anglais. S’il y a des discordances entre la version en français et
la version en anglais, la version en anglais prévaudra.