Certifications 2

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Fiche de données de sécurité
selon 1907/2006/CE, Article 31
Date d'impression : 06.07.2021 Révision: 06.07.2021version: 27
Nom du produitREVELL EMAIL COLOR matt
Nr. 05; 06; 08; 09; 15; 16; 17(201); 35; 36; 37; 39 (206); 40 (205); 42 (203); 43; 45;
46; 47; 48; 49 (204); 55; 56; 57; 59; 65; 66; 67; 68; 69; 74; 75; 76; 77; 78; 79; 82; 83;
84; 85; 86; 87; 88; 89;202
(suite de la page 10)
53.0
·
"Règlement type" de l'ONU:
néant
*
RUBRIQUE 15: Informations relatives à la réglementation
·
15.1 Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de
sécurité, de santé et d’environnement
·
Directive 2012/18/UE
·
Substances dangereuses désignées - ANNEXE I
Aucun des composants n’est compris.
·
Catégorie SEVESO
P5c LIQUIDES INFLAMMABLES
·
Quantité seuil (tonnes) pour l'application des exigences relatives au seuil bas
5,000 t
·
Quantité seuil (tonnes) pour l'application des exigences relatives au seuil haut
50,000 t
·
RÈGLEMENT (CE) N° 1907/2006 ANNEXE XVII
Conditions de limitation: 3
·
Directive 2011/65/UE relative à la limitation de l’utilisation de certaines substances
dangereuses dans les équipements électriques et électroniques – Annexe II
Aucun des composants n’est compris.
·
Prescriptions nationales :
·
Classe de pollution des eaux :
Classe de danger pour l'eau 1 (Classification propre) (classe de pollution des eaux 1) : peu polluant
·
VOC %:
<44,27 %
·
15.2 Évaluation de la sécurité chimique:
Une évaluation de la sécurité chimique n'a pas été réalisée.
RUBRIQUE 16: Autres informations
Les renseignements que la FDS contient sont basés sur l'état de nos connaissances et sur les
réglementations
européennes et nationales. Un produit ne doit pas être utilisé à d'autres usages que ceux
mentionnés en section 1 sans
avoir obtenu une instruction écrite. Il est toujours de la responsabilité de l'utilisateur de connaître et
d'appliquer
l'ensemble des textes réglementant son activité. L'information donnée dans la FDS est considérée
comme une
description des exigences de sécurité de notre produit : elle ne doit pas être considérée comme une
garantie des
propriétés du produit.
·
Phrases importantes
Indications de danger concernant les matières contenues indiquées sous Point 3
H226Liquide et vapeurs inflammables.
H304Peut être mortel en cas d'ingestion et de pénétration dans les voies respiratoires.
H336Peut provoquer somnolence ou vertiges.
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Classification selon le règlement (CE) n° 1272/2008
Risque physique: Point d'éclair (° C)
procédé de calcul
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Service établissant la fiche technique :
département sécurité de produit
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Date de la version précédente:
14.08.2020
(suite page 12)
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