Safety data sheet
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*13. Considérations relatives à l'élimination
Produit:
Recommandation: Ne doit pas être éliminé avec les ordures
ménagères. Ne pas jeter à la canalisation.
Code européen des déchets: Depuis le 01/01/1999 la nouvelle clé CED à
(CED) 6 chiffres est valable. Nous recommandons
pour l'élimination la clé déchets
n° CED 08 01 02
désignation: vieilles peintures et laques, ne
contenant pas de solvants halogénés.
Indications d'élimination: incinération des
déchets dangereux. Conseil: Comme vous êtes
responsable des résidus en tant que producteur
de résidus , vous devriez en tout cas consulter
le registre CED.
Emballages non nettoyés:
Recommandation: Élimination selon les réglementations des
autorités officielles.
14. Transport
Transport terrestre ADR/RID et GGVS/GGVE (transfrontalier intérieur)
Catégorie ADR/RID-GGVS/E: 3 substances liquides inflammables
Chiffre/ lettre: 31c
Code Kemler 30
Numéro UN: 1263
Étiquette de danger: 3
Désignation du bien: peinture
Remarques: règles d'exception: pas de matières dangereuses
selon les règles de petites quantités, Rn.2301 a
ADR/RID; GGVS/GGVE «quantité restreinte»
Transport maritime IMDG/GGVmer:
Catégorie IMDG/GGVmer: 3.3
Page: 3372
Numéro UN: 1263
Groupe d'emballage: III
Numéro EMS: 3-05
MFAG: 310,313
Marine pollutant: non
Nom technique correct: paint










