Datasheet

Date de révision: 09.06.2020 Révision: 2.1
Distrelec IPA Pre-Saturated Wipes
Code de consignes
d'intervention d'urgence
1Z
Numéro d'identification du
danger (ADR/RID)
40
Code de restriction en tunnels (E)
14.7. Transport en vrac conformément à l'annexeII de la convention Marpol et au recueil IBC
Transport en vrac
conformément à l’annexe II de
la convention Marpol 73/78 et
au recueil IBC
Non applicable.
RUBRIQUE15: Informations relatives à la réglementation
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
Réglementations nationales Classe de risque pour le milieu aquatique (CH): B
Ordonnance sur la taxe d’incitation sur les composés organiques volatiles, OCOV (RS
814.018): Teneur en COV: 34.9 %
Législation UE Règlement (CE) N° 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18 décembre 2006
concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des substances chimiques, ainsi que
les restrictions applicables à ces substances (REACH), amendé.
Règlement (UE) N° 453/2010 de la Commission du 20 mai 2010.
Règlement (CE) N° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008
relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges,
amendé.
Directive Préparations Dangereuses 1999/45/CE.
Directive Substances Dangereuses 67/548/CEE.
15.2. Évaluation de la sécurité chimique
Aucune évaluation de la sécurité chimique n'a été effectuée.
RUBRIQUE16: Autres informations
Abbréviations et acronymes
utilisés dans la fiche de
données de sécurité
ADR: Accord européen relatif au transport international de marchandises dangereuses par
route.
ADN: Accord européen relatif au transport international des marchandises par voies de
navigation intérieures.
RID: Règlement concernant le transport international ferroviaire des marchandises.
IATA: Association Internationale du Transport Aérien.
ICAO: Instructions techniques pour la sécurité du transport aérien des marchandises
dangereuses.
IMDG: Code maritime international des marchandises dangereuses.
CAS: Chemical Abstracts Service.
ETA: Estimation de la toxicité aiguë
CL50: Concentration létale pour 50 % de la population testée (concentration létale médiane).
DL50: Dose létale médiane pour 50 % de la population testée (dose létale médiane) .
CE₅₀: La concentration effective de substance qui cause 50% de réaction maximum.
PBT: Persistant, Bioaccumulable et Toxique.
vPvB: Très persistant et très bioaccumulable.
11/
12