Certifications 2

Préciser les méthodes d'élimination
appropriées
Aucune méthode spécifique d'élimination nécessaire.
SECTION 14: Informations relatives au transport
14.1. Numéro ONU
Commentaires Le produit n󰾺est pas compris par les règles internationales de transport des
biens dangereux (IMDG, IATA, ADR/RID).
14.2. Nom d󰾺expédition des Nations unies
Remarque Pas pertinent.
14.3. Classe(s) de danger pour le transport
Remarque Pas pertinent.
14.4. Groupe d󰾺emballage
Remarque Pas pertinent.
14.5. Dangers pour l󰾺environnement
Remarque Pas pertinent.
14.6. Précautions particulières à prendre par l󰾺utilisateur
Précautions particulières à prendre
par l󰾺utilisateur
Pas pertinent.
14.7. Transport en vrac conformément à l󰾺annexe II de la convention Marpol 73/78
et au recueil IBC
Autres informations utiles.
Autres informations utiles. Le produit n'est pas soumis à la réglementation internationale sur le transport
des marchandises dangereuses (IMDG, ICAO/IATA, ADR/RID).
SECTION 15: Informations réglementaires
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en
matière de sécurité, de santé et d󰾺environnement
Directive CEE Règlement (CE) n° 648/2004 du Parlement européen et du Conseil du 31
mars 2004 relatif aux détergents.
Directive sur les préparations dangereuses 1999/45/CE.
Directive sur les substances dangereuses 67/548/CEE.
Législation et réglementation Valeurs limites d󰾺exposition professionnelle aux agents chimiques en France,
ED 984, 2007 avec modifications.
Décret no 2002-540 du 18 avril 2002 relatif à la classification des déchets.
Règlement (CE) n o 1907/2006 du Parlement européen et du Conseil du 18
décembre 2006 concernant l'enregistrement, l'évaluation et l'autorisation des
substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables à ces substances
(REACH), instituant une agence européenne des produits chimiques,
modifiant la directive 1999/45/CE et abrogeant le règlement (CEE) n o 793/93
du Conseil et le règlement (CE) n o 1488/94 de la Commission ainsi que la
directive 76/769/CEE du Conseil et les directives 91/155/CEE, 93/67/CEE,
93/105/CE et 2000/21/CE de la Commission, avec modifications.
Directive 76/768/CEE du Conseil concernant les produits cosmétiques.
Commentaires Usage réservé aux utilisateurs professionnels.
Le produit n'est pas classifié.
15.2. Évaluation de la sécurité chimique
Une enquête sur la sécurité
chimique a été menée
Non
SECTION 16: Autres informations
Conseils relatifs à la formation Ne nécessite aucune formation spécifique, mais l󰾺utilisateur doit avoir lu et
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