SDS
Fiche de données de sécurité
Date d'émission 26-Aug-2021
Canada / Français File No.: GG20210826WERCS01
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Codes de déchets dangereux de la Californie 141
Ce produit contient une ou plusieurs substances répertoriées par l'État de Californie comme déchets
dangereux.
Nom chimique
Déchets dangereux de Californie
X
X
14. Informations sur le transport
Le transport des piles et batteries primaires au lithium est réglementé par l'International Civil
Organisation de l'aviation, Association du transport aérien international, Maritime internationale
Code des marchandises dangereuses et ministère des Transports des États-Unis. Les piles doivent
satisfaire aux critères d'expédition suivants : 1. Les expéditions aériennes doivent répondre aux exigences
énumérées dans la disposition spéciale A45 de l'International Air Transport Association
Règlement sur les marchandises. 2. Répondre aux exigences du département américain des transports
répertorié dans 49 CFR 173.185. 3. Le transport de batteries primaires au lithium est interdit à bord
avion de ligne. Reportez-vous au Federal Register du 15 décembre 2004 (Hazardous
Matériaux; Interdiction de transporter à bord des piles et piles au lithium primaires
aéronefs de passagers ; règle finale)
Les batteries au lithium expédiées en tant que « batteries au lithium », « batteries au lithium emballées
avec un équipement » ou « batteries au lithium contenues dans un équipement » peuvent ne pas être
classées comme « marchandises dangereuses » lorsqu'elles sont expédiées conformément à « PI965-967
section II de l'IATA-DGR » ou "disposition spéciale 188 du code IMO-IMDG"
DOT: NON RÉGLEMENTÉ
Nom d'expédition correct : NON RÉGLEMENTÉ
Numéro du guide d'intervention d'urgence : 147










