Manuel technique
5.9 Elimination d’erreurs
Si un matériel situé en zone explosive présente un défaut qui pourrait provoquer la
mise en danger d'employés ou de tiers, il ne doit plus être utilisé!
Pour les installations soumises à surveillance, l'exploitant a les obligations
suivantes:
● Les installations doivent avoir été reçues en bon état de marche
● Les installations doivent être surveillées. Les travaux d'inspection et d'entretien
doivent être réalisés sans retards. Les mesures de sécurité imposées par les
circonstances doivent être appliquées.
Si les travaux d'entretien portent sur la sécurité du matériel, ce matériel doit être
contrôlé par une personne qualifiée avant sa remise en service.
Les énoncés ont été concrétisés dans la transposition en droit national de la
directive 94/9/CE.
C'est ainsi que l'on trouve l'énoncé suivant p.ex. pour la République Fédérale
d'Allemagne, au §14, alinéa 6, de l'ordonnance sur la sécurité d'exploitation:
'Si un appareil, un système de protection ou un dispositif de sécurité, de contrôle
ou de régulation au sens de la directive 94/9/CE qui comporte une pièce dont
dépend la sécurité contre les explosions doit être remis en état, il ne pourra (...)
être remis en service qu'après constatation par un organisme de surveillance
agréé qu'il répond aux exigences de cet examen au regard de toutes les
caractéristiques essentielles pour la protection contre les explosions (...). Les
contrôles mentionnés dans la 1èrephrase pourront être effectués par les
personnes qualifiées d'une entreprise dans la mesure où ces personnes sont
reconnues par les autorités de tutelle comme aptes à effectuer le contrôle des
appareils, systèmes de protection ou dispositifs de sécurité, de contrôle et de
régulation remis en état par cette entreprise.'
Obligations de l'exploitant
Elimination d’erreurs
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