Technical document

BE
DÉCLARATION DE CONDITIONS DE GARANTIE PUOR LES APPAREILS SMEG INSTALLES EN BELGIQUE
Nos appareils sont produits avec le plus grand soin. Malgré cela, un défaut peut toujours se présenter. Notre
service clientèle se chargera de réparer ceci sur demande, pendant ou après la période de garantie. La durée
de vie de l’appareil n’en sera pas pour autant amputée.
La présente déclaration de conditions de garantie est basée sur la Directive de l’Union Européenne 99/44/CE
et les dispositions du Code Civil. Les droits légaux dont le consommateur dispose au titre de cette législation
ne peuvent être altérés par la présente déclaration de conditions de garantie.
Cette déclaration ne se substitue pas aux obligations de garantie contractées par le Vendeur à l’égard de
l’Acquéreur final lors de la passation du contrat vente.
L’appareil est garanti dans le cadre et dans le respect des conditions suivantes :
1 Compte tenu des dispositions stipulées aux paragraphes 2 à 15, nous remédierons sans frais à toute
défectuosité existante lors de la livraison et qui se manifeste au cours de la période de 24 mois à
compter de la date de livraison de l’appareil au premier consommateur final. La période de garantie est de
12 mois pour les appareils utilisés à des fins professionnelles ou de façon équivalente. La période de
garantie est aussi de 12 mois pour les appareils d’occasion.
2 La prestation sous garantie implique que l’appareil soit remis sans frais, dans l’état antérieur à la
défectuosité. Les composants défectueux sont remplacés ou réparés. Les composants remplacés sans
frais deviennent notre propriété.
3 Afin d’éviter des dommages plus sévères, la défectuosité doit immédiatement être portée à notre
connaissance.
4 L’application de la garantie est soumise à la production par le consommateur des preuves d’achat avec la
date d’achat et/ou la date de livraison.
5 La garantie ne joue pas si les défectuosités concernent des éléments cassables, tels que le verre
(vitrocéramique), les matières synthétiques ou le caoutchouc, qui résultent d’une mauvaise manipulation.
6 Il ne peut pas être fait appel à la garantie pour des anomalies bénignes qui n’affectent pas la valeur et la
solidité générales de l’appareil.
7 L’obligation de garantie perd ses effets lorsque les défectuosités sont causées par :
• une réaction chimique ou électrochimique provoquée par l’eau;
• des contraintes environnementales anormales en général;
• des conditions de fonctionnement inadaptées;
• un contact avec des matières hostiles.
Smeg Belgium NV
Schoonmansveld 12
2870 Puurs
tel: [phone]
fax :[phone]
email: [e-mail]
Apposez ici l'étiquette "produit"
adhésive, reçue, dans le cas où elle
est présente au dos de ce coupon,
sinon, remplir les espaces ci-
dessous en faisant référence à la
plaque caractéristique du produit.
MOD:_______________________
S.N.:________________________
ATTENTION !
COUPER ET RENVOYER EN ENVELOPPE CACHETEE Á
L’ADRESSE CI-DESSUS INDIQUEE.
découper en suivant les pointillés
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