Supplement - NOTICES AND LICENSES FOR SOFTWARE USED IN THIS TELEVISION
30
de distribuer des copies des logiciels libres (et de
vous faire rémunérer si vous le souhaitez), que vous
obteniez ou que vous puissiez obtenir le code source,
que vous puissiez modifier le logiciel ou en employer
des parties dans de nouveaux programmes libres et
que vous sachiez que vous avez cette possibilité.
Pour protéger vos droits, nous devons empêcher à
quiconque de vous en priver et de vous demander d’y
renoncer. Ces restrictions se traduisent par certaines
responsabilités pour vous si vous distribuez des
copies du logiciel ou si vous le modifiez.
Par exemple, si vous distribuez des copies d'un
tel logiciel, que ce soit gratuitement ou contre
rémunération, vous devez transférer au preneur de
licence tous les droits dont vous disposez. Vous
devez faire en sorte que les preneurs de licence
obtiennent ou puissent obtenir le code source. Et
vous devez leur présenter ces termes afin qu'ils
connaissent leurs droits.
Nous protégeons vos droits par deux mesure : (1)
droit d’auteur sur le logiciel et (2) distribution de la
présente licence qui vous autorise à copier, distribuer
et/ou modifier le logiciel.
En outre, pour la protection des auteurs et la nôtre,
nous voulons nous assurer que chacun comprenne
que le présent logiciel libre n’est couvert par aucune
garantie. Si quelqu’un le modifie et le transmet, nous
voulons que les destinataires sachent que ce qu’ils
ont reçu n’est pas le logiciel original, de façon que les
problèmes causés par des tiers ne se répercutent pas
sur la réputation des auteurs originaux.
Enfin, tout logiciel libre est constamment menacé par
les brevets. Nous voulons éviter que des distributeurs
de logiciels libres puissent obtenir des brevets qui
rendraient les logiciels exclusifs. À cet effet, nous
avons clairement indiqué que tout brevet doit être
cédé sous licence de façon que chacun puisse
l’employer librement ou ne doit pas être cédé du tout.
Les conditions précises qui s’appliquent à la copie, à
la distribution et à la modification des logiciels sont
énoncées ci-après.
CONDITIONS DE COPIE, DE DISTRIBUTION ET DE
MODIFICATION
0. La présente licence couvre tout programme ou
autre ouvrage contenant un avis placé par le titulaire
du droit d’auteur et indiquant qu’il peut être distribué
aux conditions définies dans la présente licence
publique générale. On entend par « programme »
tout logiciel ou autre ouvrage et par « ouvrage
dérivé du programme » le programme lui-même
ou tout ouvrage dérivé couvert par le droit d’auteur,
soit, en d’autres termes, tout ouvrage contenant le
programme ou une partie de celui-ci, avec ou sans
modification ou traduit dans une autre langue. (Dans
les paragraphes ci-après, la notion de traduction est
incluse sans limitation dans celle de « modification ».)
Chaque preneur de licence est désigné par le pronom
« vous ».
Les activités autres que la copie, la distribution
et la modification ne sont pas couvertes par la
présente licence ; elles n’entrent pas dans son
champ d’application. L’exploitation du programme
n’est pas restreinte et la production obtenue grâce
au programme n’est couverte que si elle constitue
un ouvrage fondé sur le programme (qu’elle ait été
obtenue ou non par exploitation du programme). Cela
dépend des fonctions du programme.
1. Vous pouvez copier et distribuer des copies non
modifiées du code source du programme sous
la forme où vous le recevez, sur tout support,
à condition de faire paraître de façon visible et
appropriée sur chaque exemplaire un avis de droit
d’auteur et une exclusion de garantie, de laisser
intacts tous les avis mentionnant la présente licence
et l’absence de toute garantie et de communiquer
aux destinataires du programme un exemplaire de la
présente licence en même temps que le programme.
Vous pouvez vous faire rémunérer pour le transfert
de l’exemplaire du programme et pouvez, si vous
le souhaitez, offrir une garantie en échange d’une
redevance.
2. Vous pouvez modifier votre copie du programme
ou toute partie de celui-ci, créant ainsi un ouvrage
dérivé du programme, et copier et distribuer ce
programme modifié ou cet ouvrage aux conditions
définies à la section 1 ci-dessus, à condition de
respecter également les conditions ci-après :
a) Vous devez faire en sorte que les fichiers modifiés
portent un avis visible indiquant que vous les avez
modifiés et la date des modifications.
b) Vous devez faire en sorte que tout ouvrage que
vous distribuez ou publiez, contenant en totalité
ou en partie le programme, soit distribué sous une
licence globale sans redevance à tous les tiers, aux
conditions définies dans la présente licence.
c) Si le programme modifié fonctionne normalement
de façon interactive, vous devez faire en sorte
que, lorsqu’on le lance pour l’utilisation interactive
ordinaire, il imprime ou affiche un avis indiquant le
droit d’auteur et précisant qu’il n’y a pas de garantie
(ou indiquant que vous fournissez une garantie)
et que les utilisateurs peuvent le redistribuer aux
présentes conditions, et indiquant aux utilisateurs
comment ils peuvent consulter une copie de la
présente licence. (Exception : si le programme lui-
même est interactif mais n’imprime pas normalement
un tel avis, il n’est pas nécessaire que votre ouvrage
dérivé imprime cet avis.)
Ces prescriptions s’appliquent à l’ensemble de
l’ouvrage modifié. Si des sections identifiables de
cet ouvrage ne sont pas dérivées du programme
et peuvent être raisonnablement considérées
comme des ouvrages indépendants et distincts, la
présente licence et ses conditions ne s’appliquent