Supplement - NOTICES AND LICENSES FOR SOFTWARE USED IN THIS TELEVISION
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une copie directement ou indirectement de vous, la
seule manière de satisfaire à la fois les conditions
définies dans la licence de brevet et dans la présente
licence est de s’abstenir entièrement de distribuer le
programme.
Si une partie de la présente section est jugée invalide
ou inapplicable dans des circonstances particulières,
le reste de la présente section est applicable et
l’ensemble de la section est censé s’appliquer dans
toutes autres circonstances.
Le but de la présente section n’est pas de vous inciter
à violer des brevets ou autres droit de propriété
intellectuelle ou à contester la validité d’autres
revendications, mais de protéger l’intégrité du
système de distribution du logiciel libre, par le moyen
d’une licence publique. De nombreuses personnes
ont apporté de grandes contributions au large éventail
des logiciels distribués au moyen de ce système en
se fondant sur une application systématique des
conditions qui y sont définies ; il incombe à l’auteur
ou au donateur de décider s’il souhaite distribuer son
logiciel au moyen d’un autre système et un preneur
de licence ne peut pas imposer de choix à cet égard.
La présente section vise à décrire clairement ce qui
résulte des autres dispositions de la licence.
8. Si la distribution et/ou l’emploi du programme est
limité dans certains pays, soit par un brevet soit par
une interface couverte par le droit d’auteur, le titulaire
original du droit d’auteur qui inclut le programme
dans le champ d’application de la présente
licence peut ajouter une limitation de distribution
géographique explicite excluant ces pays, de façon
que la distribution ne soit autorisée que dans les
pays non exclus. En pareil cas, la présente licence
incorpore cette restriction comme si elle était écrite
dans son texte principal.
9. La Free Software Foundation peut publier des
versions révisées et/ou nouvelles de la Licence
Publique Générale de temps à autre. Ces versions
nouvelles seront d’un esprit similaire à la présente
version, mais peuvent en différer dans le détail
pour répondre à de nouveaux problèmes ou
préoccupations.
Chaque version sera distinguée par un numéro. Si le
programme précise le numéro de version de la licence
par laquelle il est couvert et ajoute « et toute autre
version ultérieure », vous avez le choix d’employer
les conditions soit de cette version soit de toute
autre version ultérieure publiée par la Free Software
Foundation. Si le programme ne spécifie pas la
version, vous pouvez employer toute version publiée
par la Free Software Foundation.
10. Si vous souhaitez incorporer des parties du
programme dans d’autres programmes libres dont
les conditions de distribution sont différentes, vous
êtes invité à écrire à l’auteur pour demander son
autorisation. Dans le cas de logiciels dont le droit
d’auteur est détenu par la Free Software Foundation,
vous êtes invité à écrire à celle-ci ; nous appliquons
parfois des exceptions à cette disposition. Notre
décision sera guidée par deux principes, préserver la
liberté de toutes les versions dérivées de nos logiciels
libres et promouvoir le partage et la réutilisation des
logiciels de façon générale.
EXCLUSION DE GARANTIE
11. LE PROGRAMME ÉTANT DISTRIBUÉ SOUS
LICENCE SANS RÉMUNÉRATION, IL N’EST
COUVERT PAR AUCUNE GARANTIE, DANS LA
MESURE OÙ CELA EST AUTORISÉ PAR LA LOI
EN VIGUEUR. SAUF INDICATION CONTRAIRE PAR
ÉCRIT, LES TITULAIRES DU DROIT D’AUTEUR
ET/OU TOUTE AUTRE PARTIE DISTRIBUENT LE
PROGRAMME « TEL QUEL », SANS GARANTIE
D’AUCUNE SORTE, EXPLICITE OU IMPLICITE,
Y COMPRIS LES GARANTIES IMPLICITES DE
POSSIBILITÉ D’UTILISATION COMMERCIALE
ET D’ADAPTATION À UN EMPLOI DONNÉ. VOUS
ASSUMEZ TOUS LES RISQUES LIÉS À LA QUALITÉ
ET AU FONCTIONNEMENT DU PROGRAMME.
SI LE PROGRAMME SE RÉVÈLE DÉFECTUEUX,
VOUS DEVEZ ASSUMER LE COÛT DE TOUTES
LES OPÉRATIONS DE SERVICE APRÈS-VENTE, DE
RÉPARATION OU DE CORRECTION NÉCESSAIRES.
12. EN AUCUN CAS, SAUF SI CELA EST EXIGÉ PAR
LA LOI OU PAR CONVENTION, LE TITULAIRE DU
DROIT D’AUTEUR OU TOUTE AUTRE PARTIE QUI EST
AUTORISÉE À MODIFIER ET/OU À REDISTRIBUER LE
PROGRAMME CONFORMÉMENT AUX CONDITIONS
CI-DESSUS N’EST RESPONSABLE ENVERS VOUS
POUR LES DOMMAGES, GÉNÉRAUX, PARTICULIERS,
ACCIDENTELS OU CONSÉCUTIFS, RÉSULTANT DE
L’UTILISATION OU DE L’IMPOSSIBILITÉ D’UTILISER
LE PROGRAMME (Y COMPRIS LA PERTE OU
L’ALTÉRATION DES DONNÉES OU LES DOMMAGES
SUBIS PAR VOUS OU PAR DES TIERS OU LE
NON-FONCTIONNEMENT D’UN PROGRAMME EN
ASSOCIATION AVEC D’AUTRES PROGRAMMES),
MÊME SI LE TITULAIRE DU DROIT OU L’AUTRE
PARTIE A ÉTÉ AVISÉ DE LA POSSIBILITÉ DE TELS
DOMMAGES.
FIN DES CONDITIONS
==========================================
LICENCE PUBLIQUE GÉNÉRALE GNU LIMITÉE
Version 2.1, février 1999
Copyright (C) 1991, 1999 Free Software Foundation,
Inc. 51 Franklin Street, Fifth Floor, Boston, MA 02110-
1301 USA. Chacun est autorisé à copier et à distribuer
des exemplaires non modifiés du présent document
de licence, mais pas à le modifier.
[Ceci est la première version de la GPL Limitée.
Elle joue aussi le rôle de successeur de la Licence
Publique Générale GNU pour les bibliothèques,
version 2, d'où le numéro de version 2.1.]
Préambule
La plupart des licences de logiciels sont conçues pour