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32 Contrat de licence logiciel de Tait
Français
Contrat de licence logiciel de Tait
Le texte ci-dessous est la traduction du Contrat
de licence logiciel de Tait. Le contrat de licence
logiciel de Tait a été écrit, à l’origine, en anglais. En
cas d’incohérence entre la version anglaise et la
traduction en français, référez-vous au texte en
anglais.
Le Contrat de Licence Logiciel (“Contrat”) est
passé entre vous (“le Titulaire”) et Tait Internatio-
nal Limited (“Tait”).
L’utilisation de tout élément de Logiciel embarqué
ou pré-chargé, lié aux Produits Désignés Tait, y
compris ceux enregistrés sur CD, téléchargés à
partir du site internet Tait ou acquis par tout
moyen quel qu’il soit, correspond à votre accepta-
tion des conditions générales du présent Contrat.
Le fait que vous installiez ou utilisiez le Logiciel
indique que vous acceptez l’ensemble des termes
et conditions définis par le présent Contrat. Si
vous n’en acceptez pas les conditions, vous ne
devez en aucun cas installer ou utiliser le Logiciel.
L’installation et l’utilisation du Logiciel seront
considérées comme votre acceptation des moda-
lités du présent Contrat. Pour une contrepartie de
valeur, les deux parties approuvent ce qui s’ensuit:
Article 1 DEFINITIONS
“Information Confidentielle” signifie toutes ou
partie des informations fournies par Tait et reçues
par le Titulaire, avant ou après installation ou uti-
lisation, que celles-ci soient liées directement ou
indirectement au Logiciel et à la Documentation
fournis par Tait.
Ceci inclut, mais ne se limite pas à, toute informa-
tion quant aux Produits Désignés, au matériel
informatique, au Logiciel, aux droits d’auteurs, au
dépôt de brevets, aux marques déposées, au fonc-
tionnement, aux processus commerciaux et aux
affaires commerciales de Tait qui y sont liés; y
compris notamment toutes autres marchandises
ou biens fournis par Tait au Titulaire conformém-
ent aux conditions générales du présent Contrat.
“Produits Désignés” signifie les produits fournis
au Titulaire par Tait avec et pour lesquels la
Licence du Logiciel et de sa Documentation ont
été concédée.
“Documentation” signifie la Documentation du
Logiciel et des produits spécifiant les caractérist-
iques techniques, de rendement et ses capacités;
les manuels d’apprentissage, d’utilisation, de fonc-
tionnement du Logiciel et tout support physique
ou électronique sur lequel telle information est
fournie.
“Code exécutable” signifie un Logiciel dont la
forme est lisible par ordinateur et se réfère gén-
éralement au langage machine composé d’ins-
tructions originaires de l’ordinateur et que celui-ci
mène à bien dans le matériel.
Code exécutable peut aussi se référer à des pro-
grammes écrits en langage interprété lisibles
d’emblée qui requièrent un Logiciel supplément-
aire afin de pouvoir le mettre à exécution.
“Droit de Propriété Intellectuelle” et “Propriété
Intellectuelle” se réfèrent aux droits ci-après ou
leurs équivalences ou contreparties légitimées
par une autorité gouvernementale ou par le biais
d’une action auprès de celle-ci dans quelque juri-
diction au monde. Ceci comprend sans restriction
tout droit en matière de brevet, d’exploitation de
brevet, d’invention, de droits d’auteur, de secrets
commerciaux et tout droit de propriété du Logiciel
et de la Documentation associée, existant ou
ultérieur; y compris notamment toute adaptation,
correction, décompilation, désassemblage, émul-
ation, amélioration, modification, traductions et
mises à jour ou travaux associés au Logiciel et sa
Documentation qu’ils appartiennent à Tait ou à
telle autre partie ou toute amélioration résultant
des procédés Tait ou prestation de service d’infor-
mation.
“Titulaire” signifie tout individu ou entité qui a
accepté les conditions générales du Contrat de
Licence.
“Logiciel à Source libre” signifie Logiciel avec libre
accès au Code Source et avec une licence pour
modification ou permission de distribution libre.
“Contrat de licence Logiciel à Source libre” signifie
les conditions générales selon lesquelles le
Contrat de licence du Logiciel libre a été concédé.
“Personne” signifie tout individu, partenariat, cor-
poration, association, société en commandite par
action, trust, société à responsabilité limitée, auto-
rité gouvernementale, entreprise individuelle ou
toute autre entité reconnue par une autorité gou-
vernementale.
“Vulnérabilité de Sécurité Informatique” signifie
toute faille ou faiblesse du système de sécurité,
dans le contrôle lié à la conception et à la mise en
œuvre, ou aux contrôles internes, dont l’exécution
(déclenchée involontairement ou de manière mal-
veillante) pourrait provoquer une faille du sys-
tème de sécurité qui pourrait engendrer la mise en
danger des données, leur manipulation, leur perte
ou ultimement à ce que le système soit endomma-
gé.
“Logiciel” (i) signifie Logiciel propriétaire dont le