Certifications 2

No. FDS: 633050 V003.0
TEROSON MS 939 BK
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Evacuation du produit:
Doit avec l'accord des autorités locales être traité par élimination spécifique.
Code de déchet
Les clés de déchets ne se réfèrent pas aux produits mais à leur origine. Le fabricant ne peut donc indiquer aucune clé de
déchet pour les produits utilisés dans les différentes branches. Les clés indiquées sont des recommandations pour l'utilisateur.
080409
RUBRIQUE 14: Informations relatives au transport
14.1.
Numéro ONU
Pas de matière dangereuse selon le RID, ADR, ADN, IMDG, IATA-DGR
14.2.
Désignation officielle de transport de l'ONU
Pas de matière dangereuse selon le RID, ADR, ADN, IMDG, IATA-DGR
14.3.
Classe(s) de danger pour le transport
Pas de matière dangereuse selon le RID, ADR, ADN, IMDG, IATA-DGR
14.4.
Groupe d’emballage
Pas de matière dangereuse selon le RID, ADR, ADN, IMDG, IATA-DGR
14.5.
Dangers pour l’environnement
Pas de matière dangereuse selon le RID, ADR, ADN, IMDG, IATA-DGR
14.6.
Précautions particulières à prendre par l’utilisateur
Pas de matière dangereuse selon le RID, ADR, ADN, IMDG, IATA-DGR
14.7.
Transport en vrac conformément à l'annexe II de la convention Marpol et au recueil IBC
Non applicable
RUBRIQUE 15:Informations relatives à la réglementation
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
Substance appauvrissant la couche d'ozone (Règlement (CE) No 1005/2009):
Non applicable
Consentement préalable en connaissance de cause (Règlement (UE) N°
649/2012):
oxyde de dioctyletain
CAS 870-08-6
Polluants organiques persistants (Règlement (UE) 2019/1021):
Non applicable
EU. REACH, Annexe XVII, relatif aux limitations de mise sur le marché et d'emploi (Reglement 1907/2006/CE): Non
applicable
Teneur VOC
(CH)
0 %
Teneur VOC
(EU)
1,3 %
15.2. Évaluation de la sécurité chimique
Une évaluation sur la sécurité chimique n'a pas été menée.
Prescriptions/consignes nationales (France):