Certifications 2

No. FDS: 268236 V002.3
TEROSON MS 939 WH CR290ML M/L
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SECTION 15: Informations réglementaires
15.1. Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement
Teneur VOC
(VOCV 814.018 Ord. sur les COV)
0 %
COV Peintures et Vernis (UE) :
(Sous)catégorie de produit:
Ce produit ne rentre pas dans le champ d'application de la directive
2004/42/EC
15.2. Évaluation de la sécurité chimique
Une évaluation sur la sécurité chimique n'a pas été menée.
Prescriptions/consignes nationales (France):
Informations générales:
Liste non exhaustive de textes législatifs réglementaires et administratifs
applicables au produit:
Préparations dangereuses:
Préparations dangereuses :
Code du travail (articles L4411-1 à 6, R4411, R4412, R4722-10 à 12 et 26,
R4724-8 à 13), relatif à la déclaration, la classification, l'emballage et l'étiquetage
de substances.
Protection des travailleurs:
Hygiène et sécurité au travail:
Code du Travail : Articles R 4141-1 à 16 relatives aux commentaires techniques
des dispositions concernant l'aération et l'assainissement des lieux de travail.
Articles R4141-1-3-4-11-13-16 et R4643-1 (formation à la sécurité). Articles R
4323-104-105 (cuves, bassins, réservoirs).
Protection de l'environnement:
Protection de l'environnement:
Déchets: loi 92-646 et 95-101 (relative à l'élimination des déchets et à la
récupération des matériaux), décret 2007-1467 2007-10-12, décret 2002-540
(relatif à la classification des déchets dangereux).
SECTION 16: Autres informations
L'étiquetage du produit est indiqué dans le paragraphe 2. Le texte complet de toutes les abréviations indiquées par des codes dans
la fiche de données de sécurité est :
R10 Inflammable.
R20 Nocif par inhalation.
H226 Liquide et vapeurs inflammables.
H332 Nocif par inhalation.
Informations complémentaires:
Ces informations sont basées sur nos connaissances actuelles et font référence au produit en l'état où il est livré. Le but est de
décrire nos produits en terme de sécurité et non d'en garantir les propriétés.
Les modifications réalisées dans cette fiche de données de sécurité sont indiquées par une ligne verticale en partie gauche
du document.Le texte correspondant est affiché dans une couleur différente sur des champs ombrés