Safety Instructions

Contrat de licence logiciel de Tait 33
Français
format est en code exécutable et toute adapta-
tion, traduction, décompilation, désassemblage,
émulation ou toutes actions dérivées dudit Logi-
ciel; (ii) signifie toutes modifications, améliorat-
ions, nouvelles versions et nouvelles éditions du
Logiciel fournies par Tait, et (iii) peut contenir un
ou plusieurs éléments appartenant au Logiciel
d’un fournisseur tiers.
Le terme “Logiciel” ne comprend aucun Logiciel
d’une tierce partie fourni sous une licence séparée
ou auquel il ne peut être concédé de licence selon
les termes de ce Contrat.
“Code Source” signifie un Logiciel exprimé en lan-
gage lisible d’emblée essentiel à la compréhens-
ion, au maintien, aux modifications, aux correc-
tions, aux améliorations de tout Logiciel auquel on
se réfère dans ce Contrat et y compris notamment
toute forme de ce Logiciel avant sa compilation en
un programme exécutable.
Tait signifie Tait International Limited et tout ses
Sociétés Affiliées.
Article 2 CHAMP D’APPLICATION
Ce Contrat stipule les conditions générales de la
licence que Tait concède au Titulaire et de l’utili-
sation dudit Logiciel et de sa Documentation par
le Titulaire de cette licence.
Tait et le Titulaire concluent ce Contrat en rapport
avec la livraison de certains Logiciels propriétair-
es et/ou produits contenant des Logiciels embar-
qués ou pré-chargés.
Article 3 ATTRIBUTION DE LA LICENCE
3.1. Sous réserve des clauses stipulées au présent
Contrat et du paiement et des frais relatifs à la
licence Tait octroie au Titulaire une licence per-
sonnelle limitée, non transférable (sauf autorisa-
tion dans l’article 7) et une licence non exclusive
quant à l’utilisation du Logiciel en Code format
exécutable et de sa Documentation uniquement
pour l’utilisation des Produits Désignés par le
Titulaire durant leur durée de vie utile. Ce Contrat
ne donne aucun droit au Code Source.
3.2. Si le Logiciel sous licence dans ce Contrat
contient ou est lié à des Logiciels à Source Libre,
les conditions générales en vigueur quant à l’utili-
sation d’un tel Logiciel à Source Libre sont celles
figurant sur les Contrats de Logiciels à Source
Libre du propriétaire des droits d’auteurs et non
pas du présent Contrat. En cas de divergences
entre les conditions générales du présent Contrat
et les conditions générales de tout Contrat de
Logiciel à Source libre susceptibles d’être appli-
quées, les conditions générales des Contrats de
Logiciel à Source Libre feront foi. Pour toutes
informations relatives aux Composants à Source
Libre contenues dans les produits Tait et les
Contrats de Licence à Source Libre qui y sont liés,
veuillez vous référer au site :
http://support.taitradio.com/go/opensource
Article 4 RESTRICTION ET LIMITE
D’UTILISATION
4.1. L’utilisation du Logiciel par le Titulaire de la
licence doit se limiter à son activité interne et uni-
quement en accord avec sa Documentation.
Toute autre utilisation du Logiciel est formelle-
ment interdite. Sans limiter le caractère général de
ces restrictions, il n’est pas permis au Titulaire de
donner accès au Logiciel à une tierce partie sur la
base de “la multipropriété”, de “l’Application Ser-
vice Provider”, du “service bureau” ou par tout
autre accord de location commerciale ou partage.
4.2. Le Titulaire n’est pas autorisé, ni ne doit don-
ner la possibilité à un tiers, directement ou indi-
rectement : (i) à effectuer de rétro-ingénierie, dés-
assembler, extraire les composants, décompiler,
reprogrammer ou réduire toute ou partie du Logi-
ciel en format perceptible à l’œil nu ou tenter de
recréer le Code Source, (ii) modifier, adapter, créer
des travaux dérivatifs ou fusionner le Logiciel; (iii)
copier, reproduire, distribuer, prêter ou louer le
Logiciel et sa Documentation à un tiers, (iv) four-
nir de sous-licence ou tout autre droit, (v) faire
toute action qui ferait tomber le Logiciel dans le
domaine public. (vi) De même, il est interdit de
retirer, altérer ou cacher toute notice copyright ou
tout autre notice des droits de propriété apparte-
nant à Tait ou à un fournisseur de licence tiers;
(vii) procurer, copier, transmettre, révéler, divul-
guer ou rendre les Logiciels accessibles ou per-
mettre l’utilisation du Logiciel par un tiers ou sur
toute autre poste excepté celui autorisé de
manière expresse par le présent Contrat.
Ou (viii) utiliser le Logiciel ou permettre son utili-
sation de telle sorte qu’une copie du Logiciel en
résulterait ou l’utilisation par tous autres moyens
que ceux stipulés par le présent Contrat. Le Titu-
laire peut faire une copie du Logiciel à des fins
d’archivage de sauvegarde ou de planification du
rétablissement en cas de catastrophe naturelle.
Dès lors que le Titulaire n’opère pas la copie du
Logiciel en parallèle avec le Logiciel existant, le
Titulaire peut faire autant de copies qu’il est rai-
sonnablement nécessaire à l’utilisation interne
dudit Logiciel.
4.3. Le Titulaire ne fera pas ou ne permettra pas à
un tiers quelconque (i) d’ installer une copie du
Logiciel sur une ou plus d’unités du Produits Dés-
igné sans l’accord écrit préalable de Tait; (ii) de
copier ou de transférer le Logiciel d’un Produit