Safety Instructions

34 Contrat de licence logiciel de Tait
Français
Désigné sur tout autre appareil. Le Titulaire
pourra temporairement transférer le Logiciel ins-
tallé sur un Produit Désigné dans un autre appa-
reil si le Produit Désigné n’est pas opérationnel ou
en cas de mauvais fonctionnement. Néanmoins, le
transfert temporaire du Logiciel sur un autre
appareil doit s’achever dès que le Produit Désigné
est à nouveau opérationnel et ledit Logiciel devra
être retiré de l’autre appareil.
4.4. Le Titulaire devra maintenir durant les termes
de ce Contrat et pour une période de deux ans qui
s’ensuivent des traces écrites rigoureuses relati-
ves à la délivrance de cette licence à des fins de
vérification quant à la conformité au présent
Contrat.
Sous réserve d’avoir donné un délai raisonnable
au Titulaire et à des fins d’inspection, Tait ou un
tiers désigné par Tait aura accès aux livres de
compte et dossiers du Titulaire durant les heures
de travail normales de celui-ci en accord avec les
règles de sécurité et d’installation. Tait devra
s’acquitter du paiement de toutes dépenses et
frais d’inspection sous réserve que le Titulaire
rembourse Tait tous les frais (incluant les frais des
audits et frais légaux sur la base avocat-client) si
le Titulaire a enfreint les termes de ce Contrat.
Toute information obtenue par Tait durant le
cours de cette inspection sera tenue confiden-
tielle par Tait et seulement pour s’assurer que le
Titulaire se conforme aux conditions générales du
présent Contrat.
Article 5 PROPRIÉTÉ ET TITRE
Tait, ses concédants et ses fournisseurs conser-
vent tous leurs droits à la propriété intellectuelle
concernant le Logiciel et de sa Documentation
sous toutes ses formes. Aucun droit n’est concédé
aux Titulaires de par ce Contrat par suggestion,
estoppel ou toute autre forme sauf tout droit
expressément accordé au Titulaire dans le prés-
ent Contrat.
Toute propriété intellectuelle dont l’origine, le
développement ou les travaux préparatoires de
conception proviennent de Tait et qui se rapporte
à la délivrance du Logiciel, de sa Documentation
ou service associé reste exclusivement acquis par
Tait et le Titulaire n’acquerra aucun droit quant
aux droits à la participation au développement ou
droits à la propriété intellectuelle.
Article 6 GARANTIE LIMITÉE / EXCLUSION DE
GARANTIE
6.1. La date de début et la durée des conditions de
garantie du Logiciel seront d’une période d’un an
à compter de la date d’envoi du Logiciel. Si le Titu-
laire n’a enfreint aucunes des obligations dudit
Contrat, Tait garantit que le Logiciel non modifié
dès lors qu’il est utilisé selon la configuration
recommandée dans la Documentation et le
Contrat, sera dépourvu d’anomalies répétitives
qui conduiraient à une fonctionnalité défectueuse
ou mauvais fonctionnement, des critères essen-
tiels à la fonctionnalité de base ou fonctionnement
correct du Logiciel. Seul Tait pourra déterminer si
un défaut est survenu. Tait ne garantit pas au
Titulaire que l’utilisation du Logiciel des Produits
Désignés sera ininterrompue, exempt d’erreur,
complètement sans vulnérabilité de sécurité
informatique ou que le Logiciel ou les Produits
Désignés se conformeront aux exigences particu-
lières du Titulaire. Tait ne fait aucune démarche
ou garantie quant aux Logiciels tiers inclus dans
ledit Logiciel.
6.2. L’obligation de Tait envers le Titulaire et le
seul recours donné par cette garantie se limitent à
l’utilisation d’efforts raisonnables pour résoudre
tout élément de Logiciel qui est défectueux régi
par cette garantie. Ces efforts comprendront, soit
le remplacement des supports, soit la tentative de
rectification d’erreurs significatives dans la Docu-
mentation ou les programmes qui ont été prou-
vées ou des vulnérabilités de sécurité informati-
ques. Si Tait ne peut remédier aux défauts dans un
délai raisonnable, et à son entière discrétion, Tait
pourra remplacer le Logiciel défectueux par un
Logiciel à fonctionnalité équivalente, pourra
concéder au Titulaire une licence de Logiciel avec
le même objectif ou mettra un terme au Contrat et
indemnisera le Titulaire ses frais de licence. Si
après vérification par Tait dudit défaut, il s’avère
que ce défaut n’existe pas, Tait sera en droit de
demander au Titulaire le remboursement des dép-
enses de toute action engagée dans le cadre de
ladite vérification.
6.3. Tait exclut toutes autres garanties quant au
Logiciel et à sa Documentation autres que celles
expressément stipulées dans cet article 6. Les
garanties de l’article 6 abrogent toutes autres
garanties expresses ou tacites, verbales ou écrites
y compris sans restriction de toute ou chacune
des garanties tacites, de condition, titre, non-
infraction, garantie de qualité marchande, confor-
mité à des instructions spécifiques ou pour l’utili-
sation par le Titulaire (que Tait sache, soupçonne,
ait été avisé que, ou soit au courant de tel but ou
utilisation) au titre de la loi tirée des usages ou
habitudes commerciales.
De plus Tait décline toute garantie à toute per-
sonne autre que le Titulaire quant au Logiciel et
Documentation.