Safety data sheet

Règlement (CE) n° 850/2004 concernant les polluants organiques persistants, Annexe I et ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (CE) n° 689/2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 1 et ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (CE) n° 689/2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 2 et ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (CE) n° 689/2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe I,
partie 3 et ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (CE) n° 689/2008 concernant les exportations et importations de produits chimiques dangereux, Annexe V et
ses modifications
N'est pas listé.
Règlement (CE) n° 166/2066 concernant la création d'un registre européen des rejets et des transferts de polluants,
Annexe II
Plomb (CAS 7439-92-1)
Règlement (EC) n° 1907/2006 (REACH), Article 59, paragraphe 1, Liste des substances candidates actualisée par l’ECHA
N'est pas listé.
Autorisations
Règlement (CE) n° 1907/2006, Annexe XIV, Substances soumises à autorisation
N'est pas listé.
Restrictions d'emploi
Règlement (CE) n° 1907/2006 (REACH), Annexe XVII, Substances soumises à restrictions de mise sur le marché et
d’utilisation, et ses modifications
Plomb (CAS 7439-92-1)
Directive 2004/37/CE : concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l'exposition à des agents
cancérigènes ou mutagènes au travail
Non réglementé.
Directive 92/85/CEE : concernant la mise en œuvre de mesures visant à promouvoir l'amélioration de la sécurité et de la
santé des travailleuses enceintes, accouchées ou allaitantes au travail
Plomb (CAS 7439-92-1)
Autres règlements de l’UE
Directive 96/82/CE (Seveso II) concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances
dangereuses
Non réglementé.
Directive 98/24/CE concernant la protection de la santé et de la sécurité des travailleurs contre les risques liés à des
agents chimiques sur le lieu de travail
Colophane (CAS 8050-09-7)
Plomb (CAS 7439-92-1)
Directive 94/33/CE relative à la protection des jeunes au travail
Colophane (CAS 8050-09-7)
Plomb (CAS 7439-92-1)
Autres réglementations
Le produit est classé et étiqueté conformément aux directives de la CEE ou aux lois du pays
concerné. Cette fiche de données de sécurité est conforme aux spécifications du Règlement (CE)
N° 1907/2006. Le produit ne nécessite pas d'étiquetage conformément aux directives de la CE et
aux réglementations nationales du pays concerné.
Réglementations nationales
Non disponible.
15.2. Évaluation de la sécurité
chimique
Aucune évaluation de sécurité chimique n'a été mise en œuvre.
SECTION 16: Autres informations
Liste des abréviations
Non disponible.
Références
Non disponible.
Informations sur la méthode
d'évaluation utilisée pour
classer le mélange
Non disponible.
Texte intégral des
avertissements ou des phrases
R et des mentions H en
Sections 2 à 15
R43 Peut entraîner une sensibilisation par contact avec la peau.
H317 - Peut provoquer une allergie cutanée.
Informations de formation
Non disponible.
SDS FRANCE
Nom de la matière: Lötdraht 2630/2632/HS10/HS05/362 Bleihaltige Legierungen
7433 N° version: 1,0 Date de révision: le 19-septembre-2013 Date d'émission: le 16-avril-2013
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