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Information sur l’avertissement de la Proposition 65 de la Californie
À quoi correspond cet avertissement?
Vous pouvez voir un produit en vente possédant une étiquette d’avertissement, telle que la suivante :
AVERTISSEMENT : Cancer et dommages au système reproducteur – www.p65Warnings.ca.gov.
À quoi correspond la Proposition 65?
La Proposition 65 s’applique à toute entreprise exerçant ses activités en Californie, vendant des produits en Californie ou fabriquant
des produits pouvant être vendus ou apportés en Californie. Il y est stipulé que le Gouverneur de la Californie tient à jour et
publie une liste de produits chimiques connus pour causer le cancer, des anomalies congénitales et d’autres dommages au système
reproducteur. La liste, qui est mise à jour tous les ans, comprend des centaines de produits chimiques trouvés dans les articles de
tous les jours. La Proposition 65 a pour objectif d’informer le public de l’exposition à ces produits chimiques.
La Proposition 65 n’interdit pas la vente des produits contenant de tels produits chimiques, mais exige la présence d’avertissements
sur les produits, les emballages ou les documents des produits. En outre, un avertissement de la Proposition 65 n’indique pas
une violation des normes ou des exigences de sécurité du produit. En fait, le gouvernement de la Californie a précisé qu’un
avertissement de la Proposition 65 « n’est pas identique à une décision réglementaire qu’un produit est sécuritaire ou non
sécuritaire ». Nombreux de ces produits chimiques ont été utilisés depuis des années dans des produits de tous les jours sans danger
documenté. Pour obtenir plus d’informations, visitez le site https://oag.ca.gov/prop65/faqs-view-all.
Un avertissement de la Proposition 65 signie qu’une entreprise (1) a évalué l’exposition et conclu que « le niveau d’aucun risque
considérable » était dépassé ou (2) a choisi de fournir un avertissement en fonction de son interprétation de la présence d’un produit
chimique énuméré sans tenter d’en évaluer l’exposition.
Cette lois s’applique-t-elle partout?
Les avertissements de la Proposition 65 sont obligatoires uniquement selon la loi de Californie. Ces avertissements touchent en
Californie une grande variété de milieux, y compris, mais sans s’y limiter, les restaurants, les épiceries, les hôtels, les écoles et les
hôpitaux, ainsi qu’un large éventail de produits. De plus, certains détaillants en ligne et avec commande postale fournissent des
avertissements de la Proposition 65 sur leurs sites Web ou dans leurs catalogues.
Les avertissements de la Californie et les limites fédérales sont-ils comparables?
Les normes de la Proposition 65 sont souvent plus strictes que les normes fédérales et internationales. Il existe diverses substances
qui exigent un avertissement de la Proposition 65 à des niveaux bien inférieurs aux limites fédérales. Par exemple, la norme
d’avertissement de Proposition 65 concernant le plomb est de 0,5 μg/jour, ce qui est bien en dessous des normes fédérales et
internationales.
Pourquoi tous les produits similaires ne contiennent-ils pas l’avertissement?
• L’étiquette de la Proposition 65 est exigée sur les produits vendus en Californie, mais ne l’est pas sur les produits similaires
vendus ailleurs.
• Une entreprise, cherchant un règlement dans une poursuite judiciaire sur la Proposition 65, peut avoir l’obligation d’utiliser les
avertissements de la Proposition 65 sur ses produits, mais les autres entreprises fabriquant des produits similaires n’ont pas cette
obligation.
• L’application de la Proposition 65 est incohérente.
• Les entreprises peuvent choisir de ne pas fournir les avertissements, car elles ont conclu qu’elles ne sont pas obligées de le
faire dans le cadre de la Proposition 65; un manque d’avertissements sur un produit n’indique pas que le produit est exempt des
produits chimiques énumérés à des niveaux similaires.
Pourquoi Toro inclut-elle cet avertissement?
L’entreprise Toro a choisi de fournir à ses clients autant d’informations que possible, an qu’ils puissent prendre des décisions
avisées sur les produits qu’ils achètent et utilisent. Toro indique les avertissements dans certains cas en fonction de ses
connaissances sur la présence d’un ou plusieurs produits chimiques énumérés sans évaluer le niveau d’exposition, puisque les
produits chimiques énumérés n’ont pas tous des valeurs limites d’exposition. Bien que l’exposition des produits de Toro peut être
négligeable ou se trouver dans les limites du « niveau d’aucun risque considérable », Toro a choisi de fournir les avertissements de
la Proposition 65 par excès de prudence. En outre, si Toro n’indique pas ces avertissements, l’entreprise pourrait être poursuivie
en justice par l’État de la Californie ou des parties privées cherchant à appliquer la Proposition 65 et pourrait être assujettie à des
pénalités importantes.
Information sur l’avertissement de la Proposition 65 de la
Californie