Certifications 2

MODEL COLOR
Fiche de données de sécurité
selon 1907/2006/EC (REACH), 2015/830/EU
RUBRIQUE 13: CONSIDÉRATIONS RELATIVES À L’ÉLIMINATION
13.1
Méthodes de traitement des déchets:
Code
Description
Type de déchet (Règlement (UE) n
°1357/2014)
08 01 12
déchets de peintures ou vernis autres que ceux visés à la rubrique 08 01 11
Non dangereux
Type de déchets (Règlement (UE) n °1357/2014):
Pas pertinent
Gestion du déchet (élimination et évaluation):
Consulter le responsable des déchets compétent en matière d´évaluation et élimination conformément à l´Annexe 1 et l´Annexe
2 (Directive 2008/98/CE). Conformément aux codes 15 01 (2014/955/UE), au cas où l´emballage entrerait en contact avec le
produit, il faudra procéder de la même façon qu´avec le produit lui-même ; dans le cas contraire, il faudra le traiter comme un
déchet non dangereux. Il est fortement déconseillé de le verser dans des cours d´eau. Voir paragraphe 6.2.
Dispositions se rapportant au traitement des déchets:
Conformément à l'Annexe II du Règlement (EC) nº1907/2006 (REACH) les dispositions communautaires ou nationales se
rapportant au traitement des déchets sont appliquées.
Législation communautaire: Directive 2008/98/CE, 2014/955/CE, Règlement (UE) n °1357/2014
RUBRIQUE 14: INFORMATIONS RELATIVES AU TRANSPORT
Ce produit n´est pas réglementé pour le transport (ADR/RID,IMDG,IATA)
RUBRIQUE 15: INFORMATIONS RELATIVES À LA RÉGLEMENTATION
Règlement (CE) nº 528/2012 : contient un conservateur pour protéger les propriétés initiales de l´article traité. Contient du 2-
phénoxyéthanol, 3-iodo-2-propynyl Butylcarbamate, 1,3-bis(hydroxyméthyl)-5,5-diméthylimidazolidine-2,4-dione.
Substances soumises à autorisation dans le Règlement (CE) 1907/2006 (REACH) : Pas pertinent
Substances inscrites à l´annexe XIV de REACH (liste d´autorisation) et date d´expiration: Pas pertinent
Règlement (CE) 1005/2009 sur les substances qui perforent la couche d´ozone : Pas pertinent
Article 95, RÈGLEMENT (UE) No 528/2012: Pas pertinent
RÈGLEMENT (UE) No 649/2012 régissant l´exportation et l´importation de produits chimiques dangereux : Pas pertinent
Restrictions en matière de commercialisation et d´usage de certaines substances et mélanges dangereux (Annexe
XVII REACH, etc...):
Pas pertinent
Dispositions spéciales en matière de protection des personnes ou d'environnement:
Il est recommandé d'utiliser l'information recueillie sur cette fiche de données de sécurité faisant office d'information de départ
pour une évaluation des risques des circonstances locales dans le but d'établir les mesures nécessaires en matière de prévention
des risques pour la manipulation, l'utilisation, le stockage et l'élimination du produit.
Autres législations:
15.1
Réglementations/législation particulières à la substance ou au mélange en matière de sécurité, de santé et
d’environnement:
Seveso III:
Pas pertinent
Page 7/8
Date d’établissement: 08/06/2015 Version: 1
- SUITE À LA PAGE SUIVANTE -