User guide

Sécurité et réglementation
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Guide d’initiation
9. Marques ou documents protégés par les lois sur les droits d'auteur, sans le consentement du
propriétaire de la marque ou des droits.
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être
acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s’adresser
à un avocat.
Autres pays
La reproduction de certains documents peut être illégale dans votre pays. Toute contravention est
passible d’amende ou d’emprisonnement.
• Billets de monnaie
• Billets et chèques de banque
• Bons ou titres émanant d’un gouvernement ou d’une banque
• Passeports et cartes d'identité
• Marques ou documents protégés par les lois sur les droits d'auteur, sans le consentement du
propriétaire.
• Timbres postaux et autres titres négociables
Cette liste est fournie à titre indicatif et ne se veut pas exhaustive. Aucune responsabilité ne peut être
acceptée quant à son exhaustivité et son exactitude. En cas de doute, il est recommandé de s’adresser
à un conseiller juridique.