User Manual

Manuel de configuration du DME 22
ATTENTION
VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE
(« CONTRAT ») AVANT D'UTILISER CE LOGICIEL. L'UTILISATION DE
CE LOGICIEL EST ENTIEREMENT REGIE PAR LES TERMES ET
CONDITIONS DE CE CONTRAT. CECI EST UN CONTRAT ENTRE VOUS-
MEME (EN TANT QUE PERSONNE PHYSIQUE OU MORALE) ET
YAMAHA CORPORATION (« YAMAHA »).
EN TELECHARGEANT, EN INSTALLANT, EN COPIANT OU EN
UTILISANT DE QUELQUE AUTRE MANIERE CE LOGICIEL, VOUS
RECONNAISSEZ ETRE LIE PAR LES TERMES DU PRESENT CONTRAT.
SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES DE CE CONTRAT,
VOUS NE DEVREZ NI TELECHARGER NI INSTALLER NI COPIER NI
UTILISER DE QUELQUE AUTRE MANIERE CE LOGICIEL. SI VOUS
AVEZ DEJA TELECHARGE OU INSTALLE CE LOGICIEL ET
N'ACCEPTEZ PAS LESDITS TERMES, VEUILLEZ LE SUPPRIMER SANS
PLUS TARDER.
1. CONCESSION DE LICENCE ET DROITS D'AUTEUR
Yamaha vous concède par la présente le droit d'utiliser le(s) logiciel(s) et
des données afférentes à celui-ci (« LOGICIEL »), fournis avec ce
contrat. Le terme LOGICIEL couvre toutes les mises à jour du logiciel et
des données fournis. Ce LOGICIEL est la propriété de Yamaha et/ou du
(des) concédant(s) de licence Yamaha. Il est protégé par les dispositions
en vigueur relatives au droit d'auteur et tous les traités internationaux
pertinents. Bien que vous soyez en droit de revendiquer la propriété des
données créées à l'aide du LOGICIEL, ce dernier reste néanmoins
protégé par les lois en vigueur en matière de droit d'auteur.
• Vous pouvez utiliser le LOGICIEL sur votre (vos) ordinateur(s).
• Vous pouvez effectuer un nombre raisonnable de copies de ce LOGICIEL
dans un format lisible sur machine à des fins de sauvegarde uniquement,
à la condition toutefois que le LOGICIEL soit installé sur un suppor t
autorisant ce type de copie de sauvegarde. Sur la copie de sauvegarde,
vous devez reproduire l'avis relatif aux droits d'auteur ainsi que toute autre
mention de propriété indiquée sur l'exemplaire original du LOGICIEL.
• Vous pouvez céder, à titre permanent, tous les droits que vous détenez sur
ce LOGICIEL, sous réserve que vous n'en conserviez aucun exemplaire et
que le bénéficiaire accepte les termes du présent contrat.
2. RESTRICTIONS
• Vous ne pouvez en aucun cas reconstituer la logique du LOGICIEL ou le
désassembler, le décompiler ou encore en dériver une forme quelconque
de code source par quelque autre moyen que ce soit.
• Vous n'êtes pas en droit de reproduire, modifier, changer, louer, prêter ou
distribuer le LOGICIEL en tout ou partie, ou de l'utiliser à des fins de
création dérivée.
• Vous n'êtes pas autorisé à transmettre le LOGICIEL électroniquement à
d'autres ordinateurs ou à l'utiliser en réseau.
• Vous ne pouvez pas utiliser ce LOGICIEL pour distribuer des données
illégales ou portant atteinte à la politique publique.
• Vous n'êtes pas habilité à proposer des services fondés sur l'utilisation de
ce LOGICIEL sans l'autorisation de Yamaha Corporation.
• Les données protégées par le droit d'auteur, y compris les données MIDI
de morceaux, sans toutefois s'y limiter, obtenues au moyen de ce
LOGICIEL, sont soumises aux restrictions suivantes que vous devez
impérativement respecter.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent en aucun cas
être utilisées à des fins commerciales sans l'autorisation du propriétaire du
droit d'auteur.
• Les données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peuvent pas être
dupliquées, transférées, distribuées, reproduites ou exécutées devant un
public d'auditeurs sans l'autorisation du propriétaire du droit d'auteur.
• Le cryptage des données reçues au moyen de ce LOGICIEL ne peut être
déchiffré ni le filigrane électronique modifié sans l'autorisation du
propriétaire du droit d'auteur.
3. RESILIATION
Le présent contrat prend effet à compter du jour où le LOGICIEL vous est
remis et reste en vigueur jusqu'à sa résiliation. Si l'une quelconque des
dispositions relatives au droit d'auteur ou des clauses du contrat ne sont
pas respectées, le contrat de licence sera automatiquement résilié de
plein droit par Yamaha, ce sans préavis. Dans ce cas, vous devrez
immédiatement détruire le LOGICIEL concédé sous licence, la
documentation imprimée qui l'accompagne ainsi que les copies
réalisées.
4. EXCLUSION DE GARANTIE PORTANT SUR LE LOGICIEL
Vous reconnaissez et acceptez expressément que l'utilisation de ce
LOGICIEL est à vos propres risques. Le LOGICIEL et la documentation
qui l'accompagne sont livrés « EN L'ETAT », sans garantie d'aucune
sorte. NONOBSTANT TOUTE AUTRE DISPOSITION DU PRESENT
CONTRAT, YAMAHA EXCLUT DE LA PRESENTE GARANTIE PORTANT
SUR LE LOGICIEL, TOUTE RESPONSABILITE EXPRESSE OU
IMPLICITE LE CONCERNANT, Y COMPRIS, DE MANIERE NON
LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE,
D'ADEQUATION A UN USAGE PARTICULIER ET DE RESPECT DES
DROITS DES TIERS. YAMAHA EXCLUT EN PARTICULIER, MAIS DE
MANIERE NON LIMITATIVE A CE QUI PRECEDE, TOUTE GARANTIE
LIEE A L'ADEQUATION DU LOGICIEL A VOS BESOINS, AU
FONCTIONNEMENT ININTERROMPU OU SANS ERREUR DU PRODUIT
ET A LA CORRECTION DES DEFAUTS CONSTATES LE CONCERNANT.
5. RESPONSABILITE LIMITEE
LA SEULE OBLIGATION DE YAMAHA AUX TERMES DES PRESENTES
CONSISTE A VOUS AUTORISER A UTILISER CE LOGICIEL. EN AUCUN
CAS YAMAHA NE POURRA ETRE TENU RESPONSABLE, PAR VOUS-
MEME OU UNE AUTRE PERSONNE, DE QUELQUE DOMMAGE QUE
CE SOIT, NOTAMMENT ET DE MANIERE NON LIMITATIVE, DE
DOMMAGES DIRECTS, INDIRECTS, ACCESSOIRES OU
CONSECUTIFS, DE FRAIS, PERTES DE BENEFICES, PERTES DE
DONNEES OU D'AUTRES DOMMAGES RESULTANT DE L'UTILISATION
CORRECTE OU INCORRECTE OU DE L'IMPOSSIBILITE D'UTILISER LE
LOGICIEL, MEME SI YAMAHA OU UN DISTRIBUTEUR AGREE ONT ETE
PREVENUS DE L'EVENTUALITE DE TELS DOMMAGES. Dans tous les
cas, la responsabilité entière de Yamaha engagée à votre égard pour
l'ensemble des dommages, pertes et causes d'actions (que ce soit dans
le cadre d'une action contractuelle, délictuelle ou autre) ne saurait
excéder le montant d'acquisition du LOGICIEL.
6. LOGICIELS DE FABRICANTS TIERS
Des logiciels et données de fabricants tiers (« LOGICIELS DE
FABRICANTS TIERS ») peuvent être associés au LOGICIEL. Lorsque,
dans la documentation imprimée ou les données électroniques
accompagnant ce logiciel, Yamaha identifie un logiciel et des données
comme étant un LOGICIEL DE FABRICANT TIERS, vous reconnaissez et
acceptez que vous avez l'obligation de vous conformer aux dispositions
de tout contrat fourni avec ce LOGICIEL DE FABRICANT TIERS, et que la
partie tierce fournissant le LOGICIEL DE FABRICANT TIERS est
responsable de toute garantie ou responsabilité liée à ou résultant de ce
dernier. Yamaha n'est en aucun cas responsable des LOGICIELS DE
FABRICANTS TIERS ou de l'utilisation que vous en faites.
• Yamaha exclut toute garantie expresse portant sur des LOGICIELS DE
FABRICANTS TIERS. DE SURCROIT, YAMAHA EXCLUT EXPRESSEMENT
TOUTE RESPONSABILITE IMPLICITE LIEE AU LOGICIEL DE FABRICANT
TIERS, Y COMPRIS, DE MANIERE NON LIMITATIVE, TOUTE GARANTIE
IMPLICITE DE QUALITE MARCHANDE ET D'ADEQUATION A UN USAGE
PARTICULIER LE CONCERNANT.
• Yamaha ne vous fournira aucun service ni maintenance concernant le
LOGICIEL DE FABRICANT TIERS.
• En aucun cas Yamaha ne pourra être tenu responsable, par vous-même ou
une autre personne, de quelque dommage que ce soit, notamment et de
manière non limitative, de dommages directs, indirects, accessoires ou
consécutifs, de frais, pertes de bénéfices, pertes de données ou d'autres
dommages résultant de l'utilisation correcte ou incorrecte ou de
l'impossibilité d'utiliser le LOGICIEL DE FABRICANT TIERS.
7. REMARQUE GENERALE
Le présent contrat est régi par le droit japonais, à la lumière duquel il doit
être interprété, sans qu'il soit fait référence aux conflits des principes de
loi. Conflits et procédures sont de la compétence du tribunal de première
instance de Tokyo, au Japon. Si pour une quelconque raison, un tribunal
compétent décrète que l'une des dispositions de ce contrat est
inapplicable, le reste du présent contrat restera en vigueur.
8. CONTRAT COMPLET
Ce document constitue le contrat complet passé entre les parties
relativement à l'utilisation du LOGICIEL et de toute documentation
imprimée l'accompagnant. Il remplace tous les accords ou contrats
antérieurs, écrits ou oraux, portant sur l'objet du présent contrat. Aucun
avenant ni aucune révision du présent contrat n'auront force obligatoire
s'ils ne sont pas couchés par écrit et revêtus de la signature d'un
représentant Yamaha agréé.
U.R.G., Pro Audio & Digital Musical Instrument Division, Yamaha Corporation
© 2007 Yamaha Corporation
MW B0
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL